L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de 2e classe de La Poste est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 10e 691 9e 642 8e 611 7e 579 6e 529 5e 490 4e 457

Article 3

—

échelon Ancienneté acquise diminuée de 3 ans 7e échelon avant 3 ans 8e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 7e échelon après 3 ans 9e échelon Ancienneté acquise diminuée de 3 ans 8e échelon avant 3 ans 9e échelon Ancienneté

Article 10

—

.: : 5e : 9e : anc. acq. + 2 ans : : 4e éch. anc. > ou = à 1 an : : : 9e : anc. acq. - 1 an : : 4e éch. : anc.

Article ANNEXE I

—

: 1er échelon : 1 an : : 2e échelon : 2 ans : : 3e échelon : 2 ans : : 4e échelon : 2 ans : : 5e échelon : 3 ans : : 6e échelon : 3 ans : : 7e échelon : 3 ans : : 8e

Article 15

—

l'ancienneté acquise. 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an. 5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise. 6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise. 7e échelon 6e échelon 1/4 de l'ancienneté acquise. 8e

Article 7

—

la durée de l'échelon 12e échelon : - à partir de 4 ans 13e Ancienneté acquise au-delà de 4 ans - avant 4 ans 12e Ancienneté acquise 11e échelon 11e Ancienneté acquise 10e échelon 10e Ancienneté acquise 9e

Article 60

—

d'origine CORPS et grade d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Techniciens contractuels de 6e catégorie B Agents techniques de la recherche de 2e niveau 10e échelon Echelon temporaire Ancienneté acquise maintenue 9e

Article 9

—

échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 8e

Article 10

—

échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 8e

Article 45

—

Article 61

—

CATEGORIE d'origine CORPS et grade d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Techniciens contractuels de 7e catégorie B Agents techniques de la recherche de 2e niveau 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise maintenue 9e

Article 5

—

échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 8e

Article 12

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des chefs de travaux d'art est fixée ainsi qu'il suit : Chef de travaux d'art principal Echelon Durée 10e - 9e 3 ans 8e 3 ans 7e 2 ans 6 mois 6e 2 ans 6 mois 5e 2

Article 19

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des sages-femmes de la fonction publique hospitalière est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS DURÉE Second grade 10e échelon 9e échelon 4 ans 8e échelon 4 ans

Article 2

—

indiciaire applicable au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle 11e échelon 761 10e échelon 732 9e

Article 2

—

l'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle 11e échelon 761 10e échelon 732 9e

Article 1

—

8e 2 ans 6 mois 528 7e 2 ans 503 6e 2 ans 481 5e 2 ans 462 4e 2 ans 439 3e 2 ans 424 2e 2 ans 397 1er 2 ans 385 1er niveau 13e 544 12e 4 ans 510 11e 4 ans 483 10e 3 ans 451 9e 3 ans 437 8e 2 ans 426 7e 2 ans 409

Article Annexe

—

HSD moyens/PS < 1er décile (1er décile ― 1er quartile) (1er quartile ― 3e quartile) (3e quartile ― 9e décile) 9e décile Part des personnes de + de 75 ans < 9e décile ― ― > ou = 9e décile ― Indicateurs d'offre de soins.

Article Annexe II

—

échelon Ancienneté acquise 10e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 5e échelon 3 / 4 de l'ancienneté acquise 7e échelon 4e échelon 3 / 4 de l'ancienneté acquise 6e échelon

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