Par assignation du 13 novembre 2018, la sci [EL] a fait citer M. et Mme [N] devant le tribunal d'instance de Vannes aux fins d'élagage aux frais des défendeurs. 11.

le : à : Me [Localité 3] Me LAURENT RG 25/2631 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 Monsieur Thomas VASSEUR

Copie exécutoire délivrée le : à : Me [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 27 AVRIL 2026 Monsieur Thomas VASSEUR

CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Monsieur Thomas VASSEUR

exécutoire délivrée le : à : Me Mazroui Me Faist REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 Monsieur Thomas VASSEUR

Mandataire liquidateur de la « SARL FM CONSTRUCTION » [Adresse 4] [Localité 5] Assigné et défaillant SELAFA MJA représenté par MAITRE [J] en qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL ELISEE

Représentant : Me Elise BRAND de l'ASSOCIATION MES BRAND ELISE ET FAUTRAT KARINE, avocat au barreau de CAEN INTIMEES : S. A.

CAPI PERE ET FILS [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Elise DEVRIENDT, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 09 Juillet 2025 Tenue par Muriel LE BELLEC magistrat

participation ICE [T] [G] [Adresse 1] [Localité 1] prise en les personnes de la SAS SAINTELOC et de la SARL LOC SOLS, ayant toutes deux leur siège social à [Localité 2] [Adresse 2] Représentée par Me Eloïse

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Monsieur Thomas VASSEUR

le [Date naissance 1] 1955 [Adresse 7] [Localité 25] Représenté par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Elise

le : 29/04/2026 à : Me Berthelot Me Aignan REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 Monsieur Thomas VASSEUR

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 Monsieur Thomas VASSEUR

délivrée le : à :Me MORVAN Me MERLY RG 26/1087 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 Monsieur Thomas VASSEUR

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 27 AVRIL 2026 Monsieur Thomas VASSEUR

[N] [Z] 2 rue St Eloi 73100 AIX-LES-BAINS rep/assistant : Me Frédéric MATCHARADZE de la SELARL FREDERIC MATCHARADZE, avocats au barreau de CHAMBERY C.P.A.M.

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 1er AVRIL 2025 Monsieur Thomas VASSEUR