Faits et procédure 1.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 2004), que lors de son assemblée générale

La société Cilix, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), a été retenue comme entreprise générale et elle a fait appel à plusieurs sous-traitants.

que Madame Rose- Marie G... épouse R... avait valablement renoncé au contrat d'assurance-vie intitulé Himalia n° 53315392 souscrit auprès de la société Generali Vie, d'AVOIR condamné la société Generali

Vu l'article L. 124-1-1 du code des assurances : 10.

[C], né le [Date naissance 1] 1946, client de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie (la banque), a souscrit, par l'intermédiaire de celle-ci, un contrat d'assurance vie auprès de la

Vu l'article L. 124-1-1 du code des assurances : 10.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Generali France assurances, société anonyme, venant aux droits

[C], qu'ils souscrivent une assurance de groupe décès-invalidité ; qu'elle a relevé également que le remboursement des échéances de prêt par l'assureur, la compagnie Generali, avait éteint la dette du

, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie Axa assurances, venant aux droits du Groupe Drouot, société anonyme d'assurances, dont le siège est ..., 5 / de la Generali France assurances, anciennement

France assurances proposait en réalité un placement financier puisqu'il assurait le versement d'un capital -et non d'une rente viagère en complément de la retraite de base- dont la date d'échéance était

Faits et procédure 1.

F..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-12.195 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Générali Iard

Vu l'article L. 124-1-1 du code des assurances : 14.

violé l'article L. 132-5-2 du code des assurances ; 3°/ que l'article A. 132-8, 1°, du code des assurances prévoit de façon limitative les rubriques et les informations devant figurer dans l'encadré

violé l'article L. 132-5-2 du code des assurances ; 3°/ que l'article A. 132-8, 1°, du code des assurances prévoit de façon limitative les rubriques et les informations devant figurer dans l'encadré

d'assurance » ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le contrat était un contrat d'assurance de groupe et qu'il existait une notice d'information différente des conditions générales ; qu'en

du code des assurances ; 3°/ que le juge ne doit pas dénaturer les conventions passées entre les parties ; que les conditions générales du contrat d'assurance de responsabilité civile souscrit par la