Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1994 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1°/ des Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ les Assurances générales de France "AGF", société anonyme, dont

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre civile, section A), au profit : 1 / des Assurances générales de France (AGF)

requête présentée par la SCP Le Bret et Laugier tendant à ce que soit complété l'arrêt n 274 P rendu le 3 mars 1993 par la Deuxième chambre civile de la Cour de Cassation sur un pourvoi formé par : 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / les Assurances générales de France (AGF), société anonyme, dont

) Assurances générales de France, dont le siège est ... (2ème), 2°) Mutuelle générale française accidents, dont le siège est ..., le Mans (Sarthe), défenderesses à la cassation ; La demanderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / les Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..

/ les Assurances générales de France, société anonyme prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de subrogée dans les droits de son assuré M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Les Assurances générales de France (AGF), société anonyme dont le

André X..., demeurant ... d'Aude, en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Carcassonne, au profit : 1 / des Assurances Générales de France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Les Assurances générales de France Y..., société anonyme, dont le

Claude X..., 2°/ Mme Jeanine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit : 1°/ des Assurances

Christian Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / les Assurances générales de Franc (AGF), dont le siège est bureau du Polygone à Montpellier (Hérault) 2 / la Caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / les Assurances générales de France, dont le siège est ...,

Le Haut (Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1993 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de : 1 ) les Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ... (2e),

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Les ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF) G..., société anonyme dont le siège est ... (2e),

Charles Z..., demeurant à Turnoud-Porcieu, Montalieu-Vercieu (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble, au profit de : 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Les assurances générales de France (AGF), société anonyme, dont