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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
73 283 résultats pour « 1) nom »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R112-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 20 > 56
I. – Le seuil mentionné à l'article L. 112-6-1 est fixé à 3 000 euros.
Article R5114-14-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 13
Un extrait de son titre, indiquant seulement la date et la nature de l'acte, le nom du vendeur, le nom, l'espèce et le tonnage du navire et les charges faisant partie du prix ; 2° Un tableau sur trois colonnes, dont la première contient la date des
LEGIARTI000035639587
bio Densité API 3 Tonnes Origine - Fournisseurs conjoints 7 Entrée 1 composante F.1 Entrée 1 composante F.n Entrée X composante F.1 Entrée X composante F.n Dénom.
Article 5
. - Données et informations relatives à la personne concernée par la prédemande de passeport et de carte nationale d'identité : 1° Le nom de famille, les prénoms et, le cas échéant, le nom dont l'usage est autorisé par la loi ; 2° La qualité de majeur
Article 2
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes : Pour les tiers (fournisseurs ou clients de l'Etat) : 1. Identifiant technique. 2.
Article Annexe IIIc
de formation Date : Nom et visa du chef d'établissement Attestation (1 et 2) Conduite en sécurité des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté Photo du titulaire de l'attestation L'ÉLÈVE, L'APPRENTI OU LE STAGIAIRE L'ÉTABLISSEMENT
Article R5141-123-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 03 > 18
Elle mentionne : 1° Le nom ou la dénomination sociale et l'adresse du demandeur ; 2° En ce qui concerne la spécialité pharmaceutique vétérinaire ayant obtenu l'autorisation de mise sur le marché en France, sa dénomination au sens de l'article R. 5141
Le directeur de l'établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail assure, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le fonctionnement et le secrétariat de cette commission.
La déclaration prévue à l'article 1er doit comporter les mentions suivantes : 1.
Cette demande datée et signée doit mentionner pour chaque travailleur : 1. Le nom et l'adresse de l'établissement de l'employeur ; 2. Les nom, prénoms, nationalité, date de naissance, sexe et adresse du travailleur.
Article 342-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 91
: soit le nom de l'une d'elles, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par elles dans la limite d'un nom de famille pour chacune d'elles.
Article R221-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 45 > 95
le nom de : " tribunal administratif de la Martinique " , celui qui siège à Mamoudzou sous le nom de : " tribunal administratif de Mayotte " , celui qui siège à Mata-Utu sous le nom de : " tribunal administratif de Wallis-et-Futuna " , celui qui siège
Article 370-1-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 80
L'adoptant et l'autre membre du couple choisissent, par déclaration conjointe, le nom de famille dévolu à l'enfant : soit le nom de l'un d'eux, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux
. ― Ne peuvent être rendus publics les éléments des déclarations suivants : 1° L'adresse personnelle de la personne soumise à déclaration ; 2° Les noms du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin ; 3° Les noms des autres
Article 3
Les informations saisies sont : - le nom patronymique, le nom marital, les prénoms, l'adresse, la date et le lieu de naissance, la profession, la nationalité ; - la date et le lieu de mariage, le nombre d'enfants et l'existence d'un contrat de mariage
Article Annexe I
LISTE DE CANDIDATS Elections au Conseil national des astronomes et physiciens Section : Astronomie NOM-PRÉNOM GRADE AFFECTATION 1. 2. 3. 4. 5. 6.
Article 19
Les chefs d'entreprises sont tenus d'afficher dans un endroit apparent de l'atelier : 1° Le texte du présent décret. 2° Le nom et l'adresse du médecin chargé de procéder aux examens médicaux.
Les catégories de données nominatives enregistrées pour chaque opérateur dans le système d'information TRACES sont les suivantes : 1.
Article R225-160
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 96
Pour chacune de ces opérations, le registre indique, dans l'ordre des négociations réalisées : 1° La date de l'opération ; 2° Le cours d'achat ou de vente ou, à défaut, le prix unitaire d'achat ; 3° Le nombre des actions achetées ou vendues à chaque cours
Article R6153-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 75
La deuxième section, compétente à l'égard des étudiants du troisième cycle des études de pharmacie, comprend : 1° Le général de l'agence régionale de santé, président ou son représentant ; 2° Un directeur d'établissement public de santé de la région,
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