L'adoptant et l'autre membre du couple choisissent, par déclaration conjointe, le nom de famille dévolu à l'enfant : soit le nom de l'un d'eux, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.
Décisions citant cet article
17 décisions liées
Décisions mentionnant Article 370-1-5 — à vérifier avec chaque décision.