; Attendu que la SCI Atys fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande alors, selon le moyen : 1°/ que la servitude conventionnelle de cour commune établie même à titre perpétuel, sur le fondement

1] DE [Localité 1] bénéficiera d’une servitude de passage sur la propriété de l’ASA des propriétaires du lotissement du [Adresse 3], à titre subsidiaire s’il était fait droit à la demande d’expertise

par destination du père de famille (arrêt attaqué p. 14, § 1, 2, 3 et p. 15, § 1er) ; que pour déterminer l'assiette de la servitude profitant au fonds Sogni, la cour d'appel s'est cependant fondée sur

Faits et procédure 1.

et 7 février 1870 et c'est donc à bon droit que l'acte du 20 octobre 1944, se référant à cet acte constitutif indique qu'au fonds dont l'intimée est actuellement propriétaire sont attachées trois servitudes

Elle explique qu'en application de l'article 706 du Code civil, la servitude s'est éteinte par le non usage trentenaire et qu'elle est inutile dès lors que la parcelle CA [Cadastre 1] n'est pas enclavée

à ce jour à la SCI Orchid s'est éteinte par le non-usage trentenaire et de l' AVOIR en conséquence débouté de toute demande relative à l'assiette de la servitude ; 1) ALORS QUE tout jugement doit être

[B] et Mme [V] ont acquis des consorts [P] une parcelle cadastrée BC n° [Cadastre 2], grevée d'une servitude conventionnelle de passage au profit de la parcelle voisine BC n° [Cadastre 1] appartenant à

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 20 décembre 2018), M.

Faits et procédure 1.

M. et Mme [X] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur demande en constatation de l'extinction de la servitude grevant la parcelle A[Cadastre 1] en raison de la disparition de l'état d'enclave

d'ajouter la perte de chance de revenus locatifs et une aggravation très limitée du passage sur la partie déjà affectée à cet usage, ce qui conduit à retenir sa proposition finale de 42.000 euros ; 1)

, du droit de surplomber et de déverser les eaux provenant de l'égout des toits, l'acquisition d'une servitude d'égout de toit par prescription trentenaire étant possible lorsque cette servitude est continue

[K], et qu'en conséquence le rétablissement de cette servitude ne pourrait « en aucun cas satisfaire la demande de M.

Faits et procédure 1.

[C] [P] en fixation de l'assiette de la servitude. Examen des moyens Sur le troisième moyen 4.

sur des biens provenant de la succession de son mari alors que le jugement du tribunal de grande instance de GUINGAMP du 9 mai 1979 reconnaît l'existence de celle-ci » (arrêt pages 5 et 6) ; ALORS 1°

W... épouse H..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 22 avril 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à M. T...