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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02361
19 septembre 2018
19 septembre 2018
que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02511
13 avril 2016
13 avril 2016
Vu l'appel principal du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE, pour statuer en
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01867
16 mars 2016
16 mars 2016
jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01873
16 mars 2016
16 mars 2016
[V] [K] de l'accusation de coups mortels aggravés ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01457
2 mars 2016
2 mars 2016
à vingt-cinq ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01083
10 février 2016
10 février 2016
[H] [Q] des chefs d'assassinat et tentative d'assassinat ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01101
10 février 2016
10 février 2016
, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ;
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01102
10 février 2016
10 février 2016
; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00703
27 janvier 2016
27 janvier 2016
novembre 2015, qui, pour coups mortels, les a condamnés chacun à huit ans d'emprisonnement et a ordonné la confiscation des scellés ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles 380-1
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00704
27 janvier 2016
27 janvier 2016
condamné à dix ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01086
10 février 2016
10 février 2016
l'a condamné à huit ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00285
13 janvier 2016
13 janvier 2016
[Y] [K] à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00277
13 janvier 2016
13 janvier 2016
[M] [T] à trois ans d'emprisonnement ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour statuer
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00279
13 janvier 2016
13 janvier 2016
condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06692
16 décembre 2015
16 décembre 2015
condamné à dix ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06696
16 décembre 2015
16 décembre 2015
, qui, pour coups mortels, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement, trois ans de suivi socio-judiciaire avec injonction de soins ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06697
16 décembre 2015
16 décembre 2015
la cour d'assises d'INDRE-ET-LOIRE, en date du 6 novembre 2015, qui, pour coups mortels, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06700
16 décembre 2015
16 décembre 2015
date du 29 septembre 2015, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement et huit ans de suivi socio-judiciaire ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06701
16 décembre 2015
16 décembre 2015
en date du 16 septembre 2015, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06702
16 décembre 2015
16 décembre 2015
condamné à dix ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1
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