Codes de loi français

Article R621-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 19

Le préfet de région lui indique également les compétences et expériences que devront présenter les architectes candidats à la maîtrise d'œuvre de ces travaux, définies au regard des particularités de l'opération en vertu de l'article R. 621-29.

Article L181-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 52

L. 132-1, L. 132-2, L. 132-3, L. 132-5 et L. 132-6, L. 132-7, L. 133-1, L. 133-2, L. 134-6, L. 134-8, L. 134-10, L. 134-11, L. 134-12, L. 141-1, L. 141-2, L. 145-1, L. 146-1, L. 151-1, L. 152-1, L. 152-2, L. 152-3, L. 153-1 à L. 153-4, L. 154-1, L. 154

Article 4

Par dérogation à l’article 3 ci-dessus, ne sont pas tenues de recourir à un architecte les personnes physiques ou exploitations agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole qui déclarent vouloir édifier ou modifier, pour elles-mêmes

Article R621-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 19

La maîtrise d'œuvre des travaux de réparation des immeubles classés n'appartenant pas à l'Etat est confiée à un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine " ou de tout

Article 1

III Chargé de recouvrement. 313 2 ans Osmose entreprises / AFDCC. III Développeur d'applications multimédia. 326t 2 ans Doranco espace multimédia.

Article 1

Les dossiers relatifs aux demandes d'autorisation visées au 2° du I de l'article R. 123-1 du code de commerce peuvent être déposés ou transmis sur support papier aux centres de formalités des entreprises pour les activités suivantes : 1° Agent immobilier

Article 13

Toute société d'architecture doit se conformer aux règles ci-après : 1° Les actions de la société doivent revêtir la forme nominative ; 2° Plus de la moitié du capital social et des droits de vote doit être détenue par : a) Un ou plusieurs architectes

Article 4

historiques : a) Les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Institut national du service public et qui ont accompli au moins deux ans de services au ministère chargé de la culture ; b) Les conservateurs régionaux des bâtiments de France et les architectes

Article 24

Il est institué un conseil national de l'ordre des architectes. Le ministre chargé de la culture désigne auprès de lui un représentant qui assiste aux séances.

Article Annexe

Mayotte 128 - 250 Agent administratif de Mayotte 100 - 237 CORPS ET EMPLOIS A STATUT COMMUN A DIVERSES ADMINISTRATIONS Grades et emplois Classement hiérarchique Observations B - PERSONNELS TECHNIQUES Corps des architectes

Article 9

la coopération avec des administrations locales ; -à animer les communautés d'affaires locales (notamment les volontaires accueillis dans les chambres de commerce) ; -à apporter une assistance technique aux services d'affectation (informaticiens, architectes

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 80

ministre délégué au budget en date du 19 juin 1991, sont approuvées les modifications apportées aux statuts des sections professionnelles suivantes : - médecins (statuts du régime complémentaire d'assurance invalidité-décès : articles 9 et 12) ; - architectes

Article 2

professeurs de musique et des musiciens ... 8.076 F Section professionnelle des agents généraux d'assurances ... 9.100 F Section professionnelle des architectes

Article 2

professionnelle des artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens 8 268 Section professionnelle des agents généraux d'assurances 9 200 Section professionnelle des architectes

Article Annexe 3

Corps des architectes-urbanistes de l'Etat Capacité d'analyse des situations, problèmes ou enjeux.

Article R621-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 19

d'œuvre des travaux sur les monuments historiques classés n'appartenant pas à l'Etat, lorsque aucun maître d'œuvre, notamment parmi ceux mentionnés à l'article 5 du décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes

Article 1

Toutefois l'épreuve n° 2 d'admissibilité et l'épreuve n° 4 d'admission varient selon l'option choisie au moment de l'inscription à l'examen professionnel.

Article 1

II Architecte d'intérieur/designer. 233n 3 ans ESAM Design. II Architecte d'intérieur. 233n 3 ans Académie Charpentier.

LEGIARTI000031774187

Les destinataires des données à caractère personnel mentionnées aux 1°, 3°, 4° et 6° de l'article 2 sont les suivants : ― le secrétariat général du ministère chargé de la culture (service des ressources humaines, département de l'action territoriale)

Article 46

Lorsque la chambre régionale de discipline a été saisie, en application du dernier alinéa de l'article 27 de la loi du 3 janvier 1977 susvisée, par un représentant de l'Etat ou par le conseil régional de l'ordre des architectes, agissant à la requête