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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724c1cd580146774181c4

Cassation

30 mai 2006

30 mai 2006

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Douai, 5 février 2004), qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la Société automobile de la Côte d'opale (ACO

Source officielle

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Journal officiel
Créations

ACKERMANN, Florine, Lucie, Marie, Jeanne

SIREN 100947423Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

25/08/2026

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Dépôts des comptes

ACKERMANN MARIE-CLAIRE

SIREN 494068117Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

25/08/2026

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Dépôts des comptes

ACKER CONSTRUCTIONS

SIREN 437949712Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

06/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL ACKERMANN CONSULTING

SIREN 448465229Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

04/08/2026

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Dépôts des comptes

ACKERMAN

SIREN 929408136Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

04/08/2026

Voir →

CC

cr

61372541cd5801467741c431

Cassation

24 août 1993

24 août 1993

1er" sous la dénomination "jambon supérieur AC Torchon" ; "aux motifs repris des premiers juges que le produit revendu par Sedipar, dont le responsable légal est Gilbert X..., ne pouvait en aucun cas

Source officielle
CC

civ2

613724d9cd58014677418dbf

Cassation

9 novembre 2006

9 novembre 2006

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n° U 05-15.470 et U 05-15.562 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 mars 2005), que la société ACX

Source officielle
CC

civ2

61372413cd58014677411f28

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

Y... a été déclaré responsable, l'a assigné en réparation de son préjudice ainsi que son assureur, les Assurances du Crédit mutuel (ACM) ; que la Caisse régionale artisans et commerçants de Franche-Comté

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TJ

Chambre commerciale

6a0cbc1acdc6046d473ae439

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ACA (AC AUTOMOBILE) Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saverne sous le numéro 977 363 562, dissoute depuis le 14 novembre 2025, prise en la personne de son liquidateur, Madame [T]

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1ab0b8cdc6046d4778f565

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 26/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003468 2026000453 ACK INTERNATIONAL (SAS) Dossier : PC/08999 Ainsi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00999

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Par jugement contradictoire et définitif du 19 octobre 2016, la société AC-JI a été déclarée coupable d'escroquerie et condamnée à 10 000 euros d'amende avec sursis. 3.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02084

Cassation

10 novembre 2020

10 novembre 2020

J... et la société Ace European group, devenue la société Chubb, en 2012 était fictive, en se bornant à affirmer, pour déclarer M. B...

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CC

civ3

613724dbcd58014677418ef4

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

X... était de bonne foi et qu'il n'y avait pas lieu à remise en état, que le 28 mars 1998, la société Aco Gest qui avait succédé à la société Sun gestion sans qu'aucune décision opposable au syndicat des

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CC

civ2

613723f0cd58014677410260

Cassation

4 juillet 2002

4 juillet 2002

, alors, selon le moyen, que la mention "d'amie" inscrite par l'huissier de justice sur son acte, lorsqu'il délivre une signification, pour désigner la qualité de la personne qui accepte de recevoir l'ace

Source officielle
CC

civ3

613723c4cd5801467740de89

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

du marché de construction d'un viaduc, a chargé la société Presider France, filiale de la société Presider SPA Italie, assurée par le Groupe des assurances nationales (GAN), de l'approvisionnement en acier

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CC

civ2

61372497cd58014677416c4c

Cassation

1 décembre 2005

1 décembre 2005

rue Edouard Vaillant, 92100 Boulogne-Billancourt, défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° P 04-15.967 formé par la société AGF-IART, contre le même arrêt concernant : 1 / la société Ace

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CC

civ2

60794cff9ba5988459c47b92

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

que l'audience a commencé et après que le conseil du demandeur a terminé sa plaidoirie, la société des Editions Stock ayant de ce fait, été privée d'un moyen de défense dès lors qu'elle n'a pas fait acter

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201138

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Le FGAO fait grief à l'arrêt de dire qu'il devra verser les sommes de 775,17 euros à la société ACM, 291,64 euros à M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00090

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La relation de travail est soumise à l'accord collectif d'entreprise du personnel navigant technique dite ACE PNT. 2.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03453

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

]       ; que cet affichage a été assorti du déversement de faux sang sur la même façade ; que l'appelante fait valoir que l'action d'Act-up- Paris a pour seul lien avec La manif pour tous, le fait que

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CC

comm

61372446cd58014677414277

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés AMS, ACS et MJR ayant été

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CC

cr

613725f5cd58014677421dda

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

de Lomé, applicable en l'espèce, prévoit que, lorsque la procédure de contrôle semble indiquer que les dispositions du protocole sont transgressées, l'Etat ACP effectue, de sa propre initiative ou à la

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300725

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

U..., architecte, confié la construction de cet escalier à la société Etablissements Rodrigues (société Rodrigues) ; que la société BD a donné à bail le lot n° 1 à la société ACA ; que la société ACA a

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CC

civ3

6137233bcd580146774071d4

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

d'accueillir pour partie la demande en paiement, alors, selon le moyen, "1 / qu'en reprochant à la société Socae une mise en oeuvre du béton pendant des périodes peu propices et la pose des armatures en acier

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