1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: MAISON DE SANTE D’[Localité 3], demeurant [Adresse 2] présent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE MAISON DE SANTE D’[Localité 3] Absent TIERS A L’

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 - * 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00130 URSSAF AQUITAINE C/ SASU [Adresse 1] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse 2] Représenté

moyens étant réunis, Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Alain Y... a été mis en examen pour tentative d'assassinat et placé en détention le 8 octobre 1996; qu'il a adressé

, 24 juin 1994) d'avoir décidé que son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, que le fait pour un salarié de nier devant le représentant de la maison

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 20 février 2017), rendu en référé, que la société Le Fond du Val et la société civile immobilière MPGJ (la SCI) ont conclu un contrat de construction de maison

Adrien F..., M. Adrien F..., M. Gilles Z..., Mme Yvonne K... en sa qualité de curatrice de M. Gilles Z..., M.

GROUPE MAISONS REGIONALES anciennement dénommée [Adresse 1], représentée par Me Jean-Oudard DE PREVILLE de l'AARPI RICHELIEU AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : B0502 - N° du dossier E0005AWB,

que le 7 janvier au matin l'ascenseur était à nouveau dégradé, que Mme [O], témoin direct des faits survenus le 31 janvier 2021 au [Adresse 2] à [Localité 4] avait indiqué qu'elle avait aperçu M.

______________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse

des Agents Généraux avaient acquitté un certain nombre de factures au profit de l'entreprise Y..., pour des travaux qui n'avaient jamais été réalisés aux adresses visées dans les factures ; que Michel

un contrat de construction d'une maison individuelle (ci-après CCMI), en vue de l'édification d'une maison d'habitation sise [Adresse 5] à [Localité 4].

Cette somme a été créditée sur le compte bancaire de la SASU MAKILOG ouvert dans les livres de la [Adresse 4] avant d’être transférée à des tiers.

versées à celui-ci alors, selon le moyen : 1 / que l'article 27 de la convention collective des entreprises de commerce de fournitures industrielles, quincaillerie, fers-métaux et équipement de la maison

Y..., a adressé à Me Julien Z... une convocation par télécopie le 19 octobre 2017, pour un débat contradictoire le 27 octobre 2017 à 11 heures ; que cette convocation a été adressée au numéro de télécopie

1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: MAISON DE SANTE D’[Localité 4], demeurant [Adresse 2] absent (e) représenté (e) par Me Amélie LANTHEAUME, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE

1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: MAISON DE SANTE D’[Localité 4], demeurant [Adresse 2] présent (e) assisté (e) de Me Ségolène DURAND, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE

1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: MAISON DE SANTE D’[Localité 3], demeurant [Adresse 2] absent (e) représenté (e) par Me Eric NKOUM, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA

joué et que ce bail se trouve actuellement résilié ; En conséquence de condamner la société MAISON DE [Localité 1] à libérer les lieux sis [Adresse 7] ; Et dans l’hypothèse d’une absence de libération

MAISONS PIERRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître David WOLFF de la SELEURL LEGAHOME, avocats au barreau de PARIS plaidant, Maître Jérôme CHERUBIN, avocat au

la société Camus faisait valoir qu'en la tenant dans l'ignorance de l'absence de signature du contrat avec la société Fanni jusqu'au 22 avril 1986, puis en récusant tardivement ce fournisseur pour s'adresser