Alain Y..., demeurant ...

X..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Gold Investissement, société en nom collectif, anciennement Entreprise Alain Pedretti investissement, entreprise

Z... et Abdelgani A..., a percuté le cyclomoteur piloté par Alain B... ; que la victime est décédée des suites de l'accident qui présentait pour elle le caractère d'un accident de trajet ; que les trois

Alain, - LA MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (M.A.A.F), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, en date du 5 mai 1997, qui a statué sur leur requête

Alain Y..., qui a fait le rapport, ainsi que deux conseillers M.

Commerce de PARIS - RG n° 2018054393 APPELANTES SELAFA MJA, en la personne de Me [K] [F], en qualité de co-mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de Monsieur [H] [D] et des sociétés ALAIN

Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC près le tribunal de police de CLERMONT-FERRAND , contre le jugement dudit tribunal, en date du 18 septembre 2003, qui a relaxé Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 22 août 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a rejeté ses

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 7 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a rejeté sa

pour usage d'un faux qu'aurait commis Alain A...           

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 18 juin 2003, qui, pour faux et usage de faux, l'a condamné à 10 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

Alain, contre l'arrêt n° 620 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 11 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour complicité d'abus de confiance,

Pierre Alain B..., demeurant ..., 3°/ M.

Mohamed, Le COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2004, qui, après relaxe d'Alain B... du chef

Alain, - Z...

Alain, - LA COMPAGNIE AXA ASSURANCES, venant aux droits de l'UAP, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 février 2003, qui, pour homicides et blessures involontaires

ayant droit de la victime doit être apprécié en tous ses éléments alors même qu'il est, en tout ou partie, réparé par le service de prestations ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que, le 16 avril 1999, Alain

X..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs Franck-Alain et Liora et pour le compte des autres actionnaires de la société Planit France, a cédé,