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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
65449c98c71a6a83181c8c10
2 novembre 2023
2 novembre 2023
PATRI INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Grégory KERKERIAN Me Françoise BOULAN Me Elric HAWADIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleChambre 3-1
6707700381e733ee26982d1b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sophie MORREEL-WEBER de la SELARL LEX&CO AVOCATS, avocat au barreau de NICE, substituée par Me Alain-David
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60369a4f1576b23cb5af8fc2
25 septembre 2015
25 septembre 2015
Date naissance 2] 1940 à [Localité 2] [Adresse 5] [Adresse 2] Représentés par Me Marine PARMENTIER de la SELURL MARINE PARMENTIER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2084 Assistés de Me Alain
Source officielle8e Chambre A
616318bee0639f4f1a04a4e6
20 octobre 2011
20 octobre 2011
INTIME Maître [W] [S], prise en sa qualité de liquidateur de la SARL JMV CONSTRUCTIONS, demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée par Me Alain-david
Source officielleChambre 1-2
67ef71658d5c08d4a262e5fe
3 avril 2025
3 avril 2025
° Portalis DBVB-V-B7I-BNHGV [E] [M] C/ [T] [J] [L] [P] [X] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET Me Alain-David
Source officielleChambre 1-7
660f94dfa40f8b0008cb7137
4 avril 2024
4 avril 2024
LE JARDINS DE LA LICORNE C/ [O] [Z] [Y] [X] épouse [Z] [N] [Z] épouse [B] [W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET Me François AUBERT
Source officielleChambre 1-7
660f94dfa40f8b0008cb7139
4 avril 2024
4 avril 2024
LE JARDINS DE LA LICORNE C/ [N] [F] [C] [R] épouse [F] [S] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET Me François AUBERT
Source officielleChambre 1-7
660f94dfa40f8b0008cb713b
4 avril 2024
4 avril 2024
LE JARDINS DE LA LICORNE C/ [C] [E] veuve [F] [I] [F] [U] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alain-david POTHET Me François AUBERT
Source officielleChambre 1-7
660f94dfa40f8b0008cb713d
4 avril 2024
4 avril 2024
LE JARDINS DE LA LICORNE C/ [M] [B] veuve [R] [L] [R] [K] [R] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François AUBERT Me Alain-david POTHET
Source officielle11e Chambre A
61628871dafa129e399518d8
1 février 2013
1 février 2013
exercice, [Adresse 4] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués plaidant par Me Alain-David
Source officielle4e Chambre B
6162be9699b588421c5e3921
4 décembre 2012
4 décembre 2012
16], demeurant [Adresse 17] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués,plaidant par Me Alain-david
Source officielleChambre 1-5
5fda1d175793ca613e93f7b6
26 septembre 2019
26 septembre 2019
Association GOLF CLUB DE BEAUVALLON SPORTING GOLF CLUB BEAUVAL LON pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, sise [Adresse 3] représentée et assistée par Me Alain-David
Source officielleChambre 1
69cd7629cdc6046d47c84206
1 avril 2026
1 avril 2026
DEFENDEURS : Madame [M] [K], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [O] [F], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Alain-David
Source officielleChambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e28b
24 octobre 2025
24 octobre 2025
FIRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Alain-David POTHET Me Sébastien GUENOT Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de commerce
Source officielle3e Chambre B
6034f7a3e4ac2e2567710b2b
30 juin 2016
30 juin 2016
ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2016 N° 2016/236 Rôle N° 15/09712 SCI DU VAUTRAIT C/ [F] [T] SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCE IARD Grosse délivrée le : à : Me A-D POTHET
Source officielleRéférés Civil
695d891475782d5f0602f1fd
2 janvier 2026
2 janvier 2026
[Adresse 7] C/o son syndic, SGPP [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Alain-david POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant ET : Monsieur [K] [I] représenté par Monsieur le Directeur
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67eedd2fb848dd6814c60d93
3 avril 2025
3 avril 2025
copie exécutoire à : Me Geoffrey BARTHELEMY Me Alain-David POTHET Me Lionel ESCOFFIER Me Michaël FREYRIA Me DenisNABERES Délivrées le 03 Avril 2025 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR :
Source officielleChambre 1-7
69615f80cdc6046d47c6b602
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SUPER [Localité 4] C/ Association Syndicale Libre [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET Me Isabelle FICI Décision déférée
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6a0e1259cdc6046d475af99a
20 mai 2026
20 mai 2026
DEFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, le CABINET CITYA MER ET SOLEIL, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Alain-david
Source officielleChambre 1-2
68f1d90a9abd0e067a2193a1
16 octobre 2025
16 octobre 2025
INNAMORATO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Alain-David POTHET Me Jean-Christophe MICHEL Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
Source officiellePage 8 sur 11