représentée par Me A... substituant Me Olivier B..., avocat au barreau de NARBONNE Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS 14 Boulevard Marie et Alexandre C... [...]        

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Marie-Aleth TRAPET, Conseillère Greffier : Madame Mélanie RAMON

Sur la rampe d'accès, les surépaisseurs de revêtement créent un profil en long inadapté pour le franchissement du seuil de la porte d'entrée du parking 2 par les camionnettes.

EASY BAT N° SIRET : 813 687 803 00011 [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et par Me Pascale RAMOS de la

EASY BAT N° SIRET : 813 687 803 00011 [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et par Me Pascale RAMOS de la

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 novembre 2010, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE

PERPIGNAN N° RG 2019RJ0142 APPELANTE : Madame [D] [X] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société CEMFRM.JET [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra JAULIN plaidant pour la SELARL GROUPE RABELAIS substituant Me Christine GRUBER, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque PC 136 COMPOSITION

630 SP Rôle N° 15/00854 [N] [H] C/ SAS H2 EAUX AZUR Grosse délivrée le : à : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE Me Alexandre

Claude CRETON, Président, magistrat honoraire Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par dans les conditions prévues par l'article

LE JOACHIM C/ [M] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ZAGO Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de première instance

Alexander, sans domicile fixe ; - un jugement du tribunal de grande instance de Paris-chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2010, rendu dans la procédure diligentée contre : 1°) F...

avocat au barreau de CARCASSONNE, plaidant INTIMES : Monsieur [K] [I] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Alexandre

née le 07 Mai 1975 à MONTAUBAN (82000) de nationalité Française ... 31330 MERVILLE représentée par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle

:inline-block } .sF78227B2 { width:156.43pt; font-family:Arial; display:inline-block } .fixListIndent { list-style-position: inside }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 30596/22 Alexander

SEPTEMBRE 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 20/01093 APPELANT : Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 13] 44 [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre

    The general principles on the impartiality of a tribunal are summarised in Ramos Nunes de Carvalho e Sá v. Portugal   ([GC], nos.

En l’affaire Ramos Nunes de Carvalho e Sá c.

#xa0; The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 29   September 2020 as a Chamber composed of:   Ksenija Turković, President,   Krzysztof Wojtyczek,   Linos-Alexandre

La société de droit français Alstom Transport SA et la société de droit anglais Alstom Network U.K Ltd. ont conclu avec Alexander Brothers Ltd (ABL), société de droit de la région administrative de Hong