a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de Me CAPRON et de Me RAVANEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Robert X....

Alain E..., demeurant ..., 36 / de Mme Christa YK..., épouse XD..., demeurant ..., 37 / de M.

Robert Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1998 par la cour d'appel de Nancy (1e chambre civile), au profit : 1 / de M.

Georges Robert Y... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Robert Y... décédé le 7 janvier 2008 né le 06 Janvier 1947 de nationalité Française ... 68300 ST LOUIS LA CHAUSSEE

Alain A..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1988 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de : 1°) Monsieur Robert B..., 2°) Madame Robert B... née Renée X..., demeurant

Alain D... Victor E... Bernard F... Catherine G... épouse H... Henri H... Danièle I... divorcée J... Christel K... épouse L... Antoinette M... Robert N... O...

A alias D. 4.

P..., Robert XW..., Robert D... A..., à Mme Anne C..., à M. Ferdinand V..., à Mme Evelyne T..., à MM. Robert K..., Joseph XX..., à Mme Annelise S..., à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Robert, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Alain PRIOT, Délégué syndical muni d'un pouvoir en date du 21 juin 2011 INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 06 Septembre 2011, la Cour étant composée de Monsieur Robert

SA STIF 1/3 BD DE LA PREFECTURE 42600 MONTBRISON représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Alain ZANINETTI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME : Monsieur Robert Y... représenté

Robert X... et de la S.C.I. "ALIZE" ; - les conclusions de M.

, Véronique, Marie, Rita, - Robert, Marie, Christian. 5°) de Monsieur H... dit I...

Robert C..., demeurant ..., M. Christian N..., demeurant ..., M. Alain K..., demeurant ..., Mme Patricia A..., demeurant ..., Mme Christiane Y..., demeurant ..., Mme Huguette H..., demeurant ..., M.

Robert Y..., demeurant ... ; Mlle Martine X..., demeurant ... ; M. Alain X..., demeurant ... ; M. Christian X..., demeurant ... ; M.

Alain YB..., 12 / de M. Alain YY..., 13 / de Mme Danièle XM..., 14 / de Mme Martine O..., 15 / de M. André G..., 16 / de M.

Ramon, Jean, Robert KP..., demeurant à Paris (7e), ..., 19°/ M. Robert, Marie, Louis DW..., demeurant à Chalons-sur-Marne (Marne), ..., 20°/ M.