la société Compagnie nouvelle de conteneurs (société CNC) d'organiser un transport de marchandises en conteneur de Périgueux à Shiltingheim ; que la CNC a confié à la Société centrale de camionnage la

; Attendu que la société Tarros fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'intégralité de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la mise à la disposition du chargeur d'un conteneur par le transporteur

précisant que le document de pesée (weight certificate) n'a pas été trouvé, alors que les connaissements indiquent un poids brut de 72. 136 kg au titre du chargement des quatre conteneurs et une tare

par les Douanes Marocaines et qu'elle a elle-même remis à l'huissier instrumentaire aurait été brisé avant la livraison à CARPENTRAS et ce, alors même qu'elle s'est empressée d'ouvrir le conteneur et

port du Havre et son embarquement que le conteneur a été ouvert ; qu'il résulte des mails échangés que la société Schenker a eu connaissance du pillage du conteneur le 3 août 2010, qu'elle en a informé

La marchandise a été empotée dans deux conteneurs frigorifiques qui ont été chargés sur le navire "M/S SANTA MARGHERITA".

frigorifique renfermant de la viande destinée à la société Charcuterie du Pacifique ; que le conteneur, mis à bord du navire "Contship London", a été déchargé, le 2 novembre 2005, par l'entreprise de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que chargée de l'organisation du transport d'un conteneur-cuve d'hélium liquide au départ de Rotterdam

action ; Attendu que pour déclarer recevable la demande de la société Maersk et condamner la société SILF à lui payer la somme principale de 34 120 euros, l'arrêt retient que si la location des conteneurs

de la mer le 16 octobre 2015, qu'effectivement un box de 3mx3m a disparu puisque cet agent n'en a dénombré que 4 (contre 5 auparavant), mais qu'il a toutefois relevé la présence de six boxes de 6mx3m alors

du conteneur de 40') alors que le document EIR sur le terminal de Yantian établi le 14 septembre 2008, qui n'est pas un document de pesée, mentionne 23.200 kg ; que le document des douanes chinoises

A l'ouverture du conteneur, en présence d'un commissaire d'avaries, il a été relevé que le conteneur avait été pillé.

[E], le gérant des sociétés Comelec et Debelec, l'accueil de la société Comelec, Mme [M] et Mme [W] de ce que Mme [T] sort de chez le médecin et est arrêtée 3 jours pour une gastroentérite. M.

sont prévus discontinus entre les angles» alors que les rabats de leurs conteneurs ne l'étaient pas ; qu'il résulte des procès-verbaux des 27 mars 1995 et 28 octobre 1998 que les emballages commercialisés

GCA (pièces n° 26 et 27), un point sur la vente des conteneurs pendant la période litigieuse (pièce n° 28) et un tableau général des achats et des ventes de conteneurs (pièce n° 29), qui établissaient

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Eurotainer, qui a pour activité la gestion d'un parc de conteneurs, a souscrit

Vieljeux (société Delmas Vieljeux) a effectué le transport, sur le navire " Lucie X... ", de Matadi (Zaïre) au Havre, de trois conteneurs " déclarés contenir 769 sacs de café vert " ; qu'après déchargement

que sur le pourvoi principal formé par le groupement d'intérêt économique Gamac ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 29 février 1996), que, suivant un connaissement émis à Bombay (Inde), un conteneur