SEPHORA C/ [U] [P] épouse [Y] CONFIRMATION Grosse délivrée le 22 04 22 à Me Jean-luc FORGET Me Agnès DARRIBERE CCC POLE

Olivier Y...et la Sarl Club Hippique et Poney Club de la Forêt de Moulière agissant par son co-gérant, M.

A ce titre, comme le relève le rapport de présentation du plan, " La zone NB est répartie uniformément sur le territoire et couvre les grands boisements présents sur celui-ci (forêt de Roumare, forêt du

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

[Z] Défendeur : L'Office national des forêts Requête n° : 730/23 Ordonnance n° : 91343 du 14 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : L'Office national des forêts, ayant

J... à la direction de l'agriculture et de la forêt de Guadeloupe, M. T...

civil, de : Accueillant l'appel incident de la Sci La Forêt, - infirmer le jugement du tribunal judiciaire d'Albi du 31 mai 2022 en ce qu'il a : ' débouté la Sci La Forêt de ses demandes à l'encontre

administrative, la suspension de l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt

Gérard FORET-DODELIN, Président, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.

l'ordre judiciaire incompétentes pour connaître de l'action en paiement de cotisations engagée par la fédération départementale des chasseurs du Jura (la fédération) à l'encontre de l'Office national des forêts

. - Mandataire de SCI FORET ROYALE Nicole A... N... Z...

l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 26 janvier 1999 fixant les effectifs des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel au titre des eaux et forêts

ou très fort.

Gérard FORET-DODELIN, Président et Madame Farida ABBOU, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Christian X... n'est pas la conséquence de son travail ; que la CAFSA Alliance Forêts Bois produit aux débats : - l'extrait d'immatriculation au registre du commerce de la CAFSA Alliance Forêts Bois à

vue conceptuel, de nature à entraîner une confusion dans l'esprit du consommateur sur l'origine des produits désignés ; que le signe BROCELIANDE désigne dans l'esprit du public un lieu mythique, la forêt

Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties échangées par RPVA les 17 juillet 2023 et 23 octobre 2024.

APPELANT : Monsieur Marc X..., représentant l'indivision HALNA DU FRETAY ... 44430 LE LOROUX BOTTEREAU Représenté par Me Cyril DUBREIL, avocat INTIME : GFA DES ROUGES TERRES de la Forêt

dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation des lots nos 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 40, 41, 42 du marché, conclu par l'Office national des forêts

dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation des lots nos 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 40, 41, 42 du marché, conclu par l'Office national des forêts