Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Ambroix à sa demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ameron BV (société de droit néerlandais), dont le siège est

base de données en question et que pour déterminer si un tel risque existe, le juge saisi doit mettre en balance, d'une part, l'intérêt légitime des fabricants de bases de données d'être en mesure d'amortir

diverses autres sommes à titre de frais de poursuite, intérêts et impayés ; Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt d'avoir évalué l'indemnité de résiliation en se référant au tableau d'amortissement

sections de cure médicale des établissements d'hébergement pour personnes âgées les frais de produits usuels correspondant à l'objet d'une telle section, à la fourniture de petit matériel médical et à l'amortissement

l'emprunteur ne pouvait exiger la mise à disposition des fonds au-delà d'une somme correspondant au coût des travaux réellement exécutés alors qu'il résultait du contrat lui-même et du tableau d'amortissement

[X] a droit au remboursement intégral de ses dépenses et qu'il n'y a pas lieu de tenir compte du montant des amortissements comptables et fiscaux que celui-ci aurait pu réaliser grâce au coût des travaux

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2022 L'Association d'aide aux maitres d'ouvrages individuels (AAMOI

, la révisabilité suit les mêmes règles qu'en période d'amortissement; chaque révision éventuelle s'applique en fonction des dates d'échéance précisée dans le tableau d'amortissement vigueur, à l'ensemble

l'employeur acceptait de lui rembourser mensuellement ses frais de carburant à titre de frais professionnels et qu'il devait également, et en conséquence, lui rembourser les frais de réparations, d'amortissement

véhicule accidenté était âgé au moment du sinistre d'un an et trois mois et totalisait un kilométrage de 126 971 kms ; qu'un tel type de véhicule parcourt un kilométrage annuel d'environ 75 000 kms et est amorti

figurant dans l'offre de prêt du 30 mai 2008, de dire qu'elle doit être déchue du droit aux intérêts contractuels à compter de la date de prélèvement de la première échéance, soit, au vu du tableau d'amortissement

QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03614 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFS4 Madame [U] [O] c/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE AMBOISE

consolidées que le 23 décembre 1983 et alors, selon le second moyen, que, pour la période postérieure au "délai de carence" de 90 jours, l'assureur est tenu de prendre en charge une fraction de l'amortissement

et suivant les variations auxquelles la loi le soumet et de l'enjoindre à communiquer à l'emprunteur dans le mois de la signification de l'arrêt, sous peine d'une astreinte, un nouveau tableau d'amortissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Ambroise Paré, dont le siège est ...

Ambroise, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Marie-Françoise X..., épouse Z...

SAINT MAUR AMBROISE prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque

novembre 2011, le [7] a déclaré auprès de la SCP [Y] sa créance hypothécaire pour un montant principal de 112 385,02 euros, déclaration de créance à laquelle étaient joints une copie du tableau d'amortissement

(Mme J...), un document d'information précontractuelle, a conclu avec la société Ambre marine (la société Ambre), constituée par ces derniers et dont Mme J... est gérante, un contrat de franchise ; que