République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/01/2024 **** ARRÊT RECTIFICATIF N° de MINUTE : N° RG 23/04250 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDOF

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 546 F-D Pourvoi n° X 14-28.849 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Association ENFANCE ET PARTAGE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 DECEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort de France

[Adresse 6] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Blaise MEREY de la SELARL CABINET MEREY, Avocat, #C1619, DÉFENDERESSE Madame [E] [G] épouse [J] [S] [Adresse 2] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Ana

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/01/2025 JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ14 Prononcé le 10/01/2025 par Monsieur

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/01/2025 JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ23 Prononcé le 10/01/2025 par Monsieur

Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Bruno MOTILA de la SELARL TROJMAN-MOTILA ASSOCIES, Avocat, #C0767 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [V] [Z] LE GREFFIER Caroline REBOUL, lors des débats Anaïs

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04840 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFPU Décision

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04089 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC2U

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT RECTIFICATIF DU 23/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05333 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3VY

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 26/00203 N° RG 25/01889 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GORW LA BANQUE CIC EST SA C/ [Q], [Q] Requête en rectification

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06365 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAOT

JAF 2 20L N° RG 24/08493 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA2J N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [C] [N] ET [B] [H] épouse [N] Copie exécutoire délivrée à Me Marie-anaïs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1580 Appel des causes le 03 Octobre 2024

du Peuple Français APPELANT M.

Elle a ainsi toujours été en situation régulière en France. 3. Mme A, originaire d'Iran, a validé ses formations en langue et culture françaises jusqu'en juin 2020.

François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de François BILLON.

LOCAL.FR EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 06 Janvier 2025 ; Par Marie-Gwénaël COURT, magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de RENNES

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06093 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7RR