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146 résultats pour « Angelique LAFFINEUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10056

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

entachés de pressions diverses ; A l'occasion de cette mise à plat de leurs relations les deux dirigeants ont effectivement procédé, de manière passionnelle, à une remise à plat conflictuelle des divers angles

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0425JUD006146712

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Admin. suprême

25 avril 2017

25 avril 2017

Daniel Arpad Rezmiveș, Laviniu   Moşmonea, Marius-Gheorghiţă Mavroian et Iosif Gazsi («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 14 septembre 2012, le 6 juin 2013, le 24 juillet 2013

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

670f58614ad0d5ee7d7e5dc8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[W] [R] [Adresse 9] [Localité 27] Représentée par Me Michel DARNET de la SELAS D'AVOCATS ATCM, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU & ASSOCIES, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60323d5f7f73c87386c233b4

Appel

21 mars 2018

21 mars 2018

ses représentants légaux, domicilés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée de Me Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945d3

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

Ayant pour avocat postulant Me Joanna FIRKOWSKI, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Chantal MALARDE, membre de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocat

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03052_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

D..., représentés par Me Malarde, de la Selas Larrieu & Associés, concluent : 1°) au rejet de la requête du centre hospitalier universitaire de Reims ; 2°) à ce qu’ils soient mis hors de cause et

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