une requête, enregistrée le 21 août 2025, Mme B A demande, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'établissement public autonome (EPA) Helen Keller

V... en qualité de "managing director" chez Kepler ; qu'il est par ailleurs établi que M.

Kessler, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'éducation nationale en date du 2 juin 1989 ne lui attribuant pas de note pédagogique pour l'année

Vu 1°), sous le numéro 94 728, la requête, enregistrée le 12 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Annie X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat

au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #22 DÉFENDERESSE S.A.S.U. 52 LABROUSTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER

d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 27 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté, d'une part, sa demande tendant à l'annulation de sa note administrative attribuée pour l'année

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François MIGNON ; L’ENTREPRISE DUPONT PERE ET FILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-charlotte ENTFELLNER Pôle

Y... et autres, la décision du trésorier de la chambre des métiers en date du 8 décembre 1983 fixant, depuis le début de l'année scolaire 1983-1984, le calcul du repos compensateur des professeurs du centre

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à ce que le Conseil d'Etat statue par la voie de la connexité sur différentes demandes présentées au juge administratif par le requérant

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'éducation nationale : Considérant qu'il résulte de l'article 5 des statuts du SYNDICAT GENERAL DE L'EDUCATION

constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 29 septembre 2017 et présenté par la société Etablissements Darty et fils, société par actions simplifiée unipersonnelle, venant aux droits de Kesa

Kessler, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat du SYNDICAT DE LA MEDECINE HOSPITALIERE et de la S.C.P.

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes des disposition du 1er alinéa de l'article 8 du décret du 4 juillet

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article L.351-3 du code du travail, des allocations d'assurance sont attribuées aux travailleurs involontairement privés

sa demande dirigée contre la décision du recteur de l'académie de Nancy-Metz, en date du 18 juillet 1988, refusant à son fils Philippe l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur au titre de l'année

décisions du 19 mai 1992, de l'inspecteur d'académie de Rennes, refusant à M. et Mme X... l'attribution d'une bourse d'enseignement du second degré pour leurs enfants Laurent et Michelle au titre de l'année

Kessler, Auditeur, - les observations de la S.C.P.