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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
67f01f6f02fc178212f7d092
2 avril 2025
2 avril 2025
[X] [L] né le 07 Mai 2001 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, non comparant représenté par Me Anne-sophie ROUGIER, avocat au barreau de
Source officielleJuge Libertés Détention
67f01f7002fc178212f7d0ee
2 avril 2025
2 avril 2025
Il émane du docteur [U] qui est praticien à l'hôpital Charles Perrens.
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2024-A-265
30 août 2024
30 août 2024
Madame Perret a occupé un tel emploi au cours des trois dernières années et l’activité qu’elle souhaite entreprendre est une activité lucrative dans un organisme de droit privé.
Source officielleciv2
607940e29ba5988459c3f7ab
29 octobre 1970
29 octobre 1970
MICHEL CHARLES, PERES RENEE D..., EPOUSE H..., QUE LE TRIBUNAL D'INSTANCE A INSCRIT SUR LA LISTE ELECTORALE DE ROSPIGLIANI, NI A U... IRENE, VEUVE N..., G... FRANCOISE L..., EPOUSE S..., Z...
Source officiellecomm
61372387cd5801467740afc7
4 juillet 2000
4 juillet 2000
1970, des avances de trésorerie à la société Perez, entreprise de promotion immobilière ; que, par acte du 10 juillet 1970, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00071_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le préfet des Hauts-de-Seine a, à l'issue de l'inventaire des logements locatifs sociaux situés sur le territoire de la commune de Levallois-Perret effectué lors de l'année 2016, et du décompte définitif
Source officielleChambre 1-5
6013656503f02db31a63b1f1
28 janvier 2021
28 janvier 2021
[AE] à payer à la société Anna Lesia et à Mme [EW] la somme globale de 3 000 €.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668594f61d2b47a9d8cc08af
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Assistés lors des débats et du délibéré de : Anne DESHAYES, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [V] [I] MDMPH [Localité 5] Une copie certifiée conforme au dossier [Motifs
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668594f71d2b47a9d8cc08cc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Assistés lors des débats et du délibéré de : Anne DESHAYES, Greffiere Notification le : Une copie certifiée conforme à : [C] [O] [8] [Localité 7] Une copie certifiée conforme au dossier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505542_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Elle a ensuite été ajournée au titre du Master 2 pendant trois années universitaires consécutives, avant de se réinscrire au titre de l’année 2024-2025.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
67f755c7d8218d22f82bd48e
9 avril 2025
9 avril 2025
2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [V] [E] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS
Source officielleJuge Libertés Détention
67002d59c34eb4cc8577bf4c
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[P] [D] né le 17 Septembre 1975 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Anne-charlotte MOULINS, avocat au barreau de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504492_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - et les observations de Me Turkmen, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv3
61372384cd5801467740ad19
15 novembre 2000
15 novembre 2000
Luc C..., 6 / de Mme Anne B..., épouse Pandraud, demeurant ensemble 22, place Georges Pompidou, 92300 Levallois-Perret, 7 / du syndicat des copropriétaires du 22, place Georges Pompidou, 92300
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508391_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Perez, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508658_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Perez, avocate de M.
Source officiellecr
613725c6cd58014677420699
3 novembre 1994
3 novembre 1994
c'est le 21 janvier 1975 que les services fiscaux ont mis en oeuvre le premier acte de recherche et de constatation des infractions poursuivies ; que cet acte est antérieur au terme de la troisième année
Source officielleTrib. de Commerce
69fdd165cdc6046d4709d611
6 mai 2026
6 mai 2026
Il précise que la gérante a soldé son plan d'épargne retraite pour payer les échéances du plan et qu'un nouveau plan sur 8 années est envisageable.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007804854
19 février 1993
19 février 1993
1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a condamné la VILLE DE LEVALLOIS-PERRET à payer diverses indemnités à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300162
13 février 2013
13 février 2013
de l'immeuble, l'arrêt retient que l'action du conseil général a été intentée à la suite d'une nouvelle déformation de la chaussée survenue en 2001 et que le point de départ de la prescription est l'année
Source officiellePage 8 sur 523