AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a4
15 mai 2014
15 mai 2014
de nationalité Française né le 01 Août 1970 à CHATENAY MALABRY (Hauts de Seine),...-91300 MASSY représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE,
Source officiellePage 8 sur 56
Masse, Sophie Anne, Montfort
02/01/2023
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MASSERDOTTI, Sophie, Angélique, Anne-Marie
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. RG 20/51
14/03/2021
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La Cabane à coudre, Sewing So, MASSE, Sophie Anne, MONTFORT
14/10/2020
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MASSERDOTTI, Sophie Angélique Anne-Marie
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date d’insolvabilité notoire : 9 avril 2020. Mandataire SELARL HARTMANN & CHARLIER 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/00051
26/06/2020
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Atelier l'hair du temps, MASSE, Anne, Sophie, FLORENTIN
03/03/2019
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4e Chambre A
60328d68a6154b02057d126c
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Sophie LEONARDI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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