Codes de loi français

Article D6141-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 60 > 87

° Centre hospitalier régional d'Amiens ; 2° Centre hospitalier régional d'Angers ; 3° Centre hospitalier régional de Besançon ; 4° Centre hospitalier régional de Bordeaux ; 5° Centre hospitalier régional de Brest ; 6° Centre hospitalier régional de Caen

Article 2

Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne-Rhône-Alpes est fixé à Lyon.

Article 11

La pièce de collection sur la gare de Lyon - Saint-Exupéry, le TGV-Sud-est et le TGV Duplex.

Article D3662-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 90

Les dispositions des articles R. 2337-1 à R. 2337-7 s'appliquent à la métropole de Lyon.

Article L3631-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 50

Le conseil de la métropole siège à Lyon. Toutefois, il peut se réunir dans tout autre lieu de la métropole.

Article L421-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 55

-Au plus tard le 1er mars 2015 et après délibération en ce sens du conseil de la métropole de Lyon, un décret pris dans les conditions prévues à l'article L. 421-7 crée un nouvel office public de l'habitat, dénommé " OPH de la métropole de Lyon ".

Article 22

. - Les versements perçus en application du V du 1.1 et du V du 2.1 de l'article 78 de la loi de finances pour 2010 susvisée en lieu et place de la communauté urbaine de Lyon reviennent à la métropole de Lyon, en sus de ceux qui lui échoient sur le fondement

LEGIARTI000006699968

Lactarium de Lyon. 31 décembre 1994 Hospices civils de Lyon.

LEGIARTI000025546830

ZONES DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SIÈGE DE LA ZONE ACADÉMIE Paris Paris Paris Nord Lille Lille Ouest Rennes Rennes Sud-Ouest Bordeaux Bordeaux Sud Marseille Aix-Marseille Sud-Est Lyon Lyon Est Metz Nancy-Metz Antilles Fort-de-France Martinique

Article L2511-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 85

La Ville de Paris et les communes de Marseille et Lyon sont respectivement divisées en vingt, seize et neuf arrondissements municipaux.

Article L723-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 17 > 48

de délégués cantonaux élus directement y est égal au nombre de droit commun pour chaque canton groupant au moins le nombre d'électeurs prévu à l'article L. 723-17, majoré d'une unité par canton n'atteignant pas ces seuils ; b) Les villes de Paris, Lyon

Article 1

Le personnel contractuel de l'institut national des sciences appliquées de Lyon se répartit en cadres enseignant, administratif et technicien.

Article L3641-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 95

La métropole de Lyon peut déléguer aux communes situées sur son territoire, par convention, la gestion de certaines de ses compétences.

Article L3662-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 18

Le chapitre VII du titre III du livre III de la deuxième partie est applicable à la métropole de Lyon.

Article L134-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 02 > 04

Dans les conditions prévues à l'article L. 134-5, les communautés urbaines, les métropoles et la métropole de Lyon peuvent créer un ou plusieurs offices de tourisme sur tout ou partie de leur territoire.

Article Annexe

hautes études en sciences sociales 10 10 Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles 6 6 Ecole nationale des chartes 7 7 Ecole normale supérieure Paris-Saclay 6 6 Ecole normale supérieure de Lyon

LEGIARTI000019122163

Institut des sciences de la matière et du rayonnement de Caen.

Article L217-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 93 > 14

Les compétences de la métropole de Lyon en matière d'éducation sont fixées à l'article L. 3641-2 du code général des collectivités territoriales.

Article L271

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 36

A Paris, Lyon et Marseille, des conseillers d'arrondissement sont élus en même temps que les membres du Conseil de Paris ou du conseil municipal.