480 du code de procédure civile et 1351, devenu 1355, du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'en 2004, M.

463 du nouveau Code de procédure civile en prétendant remédier à une omission de statuer là où il procède à la réformation d'une précédente décision tranchant la question de droit soulevée, en d'autres

461 et 480 du code de procédure civile et 1351, devenu 1355, du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'il ressortait des motifs du jugement du 10 décembre 2012 que le montant total des préjudices

1351, devenu 1355, du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 1355 du code civil, 480 et 4 du code de procédure civile : 6.

700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que M.

périodes cotisées, avec l'incidence qui en découle, a violé l'autorité de la chose jugée et les articles 480 du nouveau Code de procédure civile et 1350 et 1351 du Code civil; et alors, d'autre part

X... lui ayant été notifiée le 25 septembre 2004, le mémoire déposé le 25 novembre 2004 est recevable ; Sur le premier moyen, pris de la violation des articles 1319 et 1350 du Code civil, 307, 308 et

abusive, en application de l'article 624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.

480 du code de procédure civile, ensemble l'article 1351, devenu 1355, du code civil. » Réponse de la Cour 11.

R. 517-1 du Code du travail (dénaturation de la lettre du 16 juillet 1984 et du contrat du 1er septembre 1984, article 4 du nouveau Code de procédure civile, 1134 du Code civil, R. 517-1 du Code du travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

1351 du Code civil ; qu'ainsi, la cour ne peut que, par application de l'article 122 du code de procédure civile, déclarer irrecevables comme se heurtant à l'autorité de chose jugée attachée à cet arrêt

à la vérification d'écritures, la cour d'appel a violé les articles 287 et 288 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que, pour les mêmes motifs, elle a également violé les articles 1315, 1323 et

la première fois devant elle, la cour d'appel a violé l'article 1355 (ancien article 1351) du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; 2.

480 du code de procédure civile, ensemble l'article 1351, devenu l'article 1355, du code civil ; 2°/ que l'autorité de chose jugée ne peut être opposée que si la demande dont le juge est saisi a le même

[G] [S] demande à la cour, au visa de l'article 901 du code de procédure civile, ainsi que des articles 1325, 1359, 1360 et 1892 du code civil, de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté

1351, devenu 1355, du code civil et 480 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 12.

R. 332-6 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble l'article 1351, devenu 1355, du code civil. » Réponse de la Cour 9.

avait un motif légitime de ne pas déclarer sa créance dans le délai réglementaire, ce qui lui ouvrait la voie du relevé de forclusion, a violé les articles 1351 devenu 1355 du code civil et 480 du code

1351, devenu 1355, du code civil, et 75 et 775 du code de procédure civile, ce dernier dans sa rédaction antérieure au décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 (devenu 794 du c.p.c.). » Réponse de la