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139 621 résultats pour « Article 2 Arrêté du 6 février 1984 portant création d'une mission environnement - développement. »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
22° Au recrutement d'agents contractuels de droit public dans les secrétariats généraux pour les affaires régionales, à l'exception des chargés de mission relevant du décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour
Article 5
portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Besançon ; ― le décret n° 91-525 du 7 juin 1991 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Caen ; ― le décret
Article 2
leur environnement ; b) De développer la recherche et la technologie dans ce domaine en relation avec les autres organismes de recherche et d'enseignement supérieur français et étrangers ; c) De contribuer par la diffusion de ses productions pédagogiques
Article 1
Décret portant création au profit de la direction générale de la sécurité intérieure d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé CRISTINA ; 2.
Article L153-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 94
ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, directement ou par l'intermédiaire d'un opérateur foncier. 5° Soit de créer des orientations d'aménagement et de programmation de secteur d'aménagement valant création d'une zone d'aménagement
Article 11
L'arrêté du 8 septembre 1982 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut national des sciences topographiques est abrogé, à l'exception des dispositions de l'article 6 qui demeurent applicables aux élèves en cours de scolarité
Article 8-1
La Poste communique au ministre chargé de l'économie, au ministre chargé des postes et au ministre chargé de l'aménagement du territoire tout projet de création d'une filiale chargée de l'exécution d'une des missions de service public et d'intérêt général
Article D714-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 86 > 63
Les enseignants-chercheurs sont, pour ce qui concerne les activités qu'ils effectuent en formation continue, soumis aux dispositions du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs
Article R954-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 08
Le présent chapitre est applicable dans les eaux territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans la zone économique situées au large de cet archipel telle qu'elle est définie à l'article 1er du décret n° 77-169 du 25 février 1977 portant création, en
Article 4
Les arrêtés suivants sont abrogés : - Arrêté du 30 juin 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 - Arrêté du 8 octobre 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 - Arrêté du 14 décembre 2011 Art.
Article 4
la réglementation ; - l'accueil et la gestion ; - deux épreuves pratiques sur le terrain, d'une durée de vingt minutes environ, portant respectivement sur : - les techniques de sauvetages spécifiques ; - l'aménagement, l'entretien, le damage et la
Article 1
Il a pour objet de : 1° Promouvoir et soutenir l'innovation, notamment technologique, ainsi que de contribuer au transfert de technologies ; 2° Favoriser la création, le développement et le financement des petites et moyennes entreprises.
Article R*311-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 75
La personne publique qui a pris l'initiative de la création de la zone constitue un dossier de création, approuvé, sauf lorsqu'il s'agit de l'Etat, par son organe délibérant.
Article 4
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 7 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 1er février 2021 portant application des articles L. 562-3-1 et suivants du code monétaire
Article 9
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 avril 1984 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 - Arrêté du 15 janvier 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Article 7
-Arrêté du 3 février 2003 Art. 1, Art. 2 -Arrêté du 3 février 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Article 6
L'arrêté du 20 février 2012 portant autorisation de circulation sur le territoire français de certains aéronefs immatriculés au Royaume-Uni détenteurs d'un laissez-passer est abrogé.
Article 9
Les correspondances entre, d'une part, les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 1er août 1997 modifié susvisé portant création du brevet professionnel charpentier et, d'autre part, les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté
Article 2
Roissy-Charles-de-Gaulle, selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 février 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme Roissy-Charles-de-Gaulle
Article 4
Un jury national est constitué pour moitié de praticiens hospitaliers régis par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 susvisé, comptant au moins quatre ans de services effectifs en cette qualité, et pour moitié de membres du personnel enseignant et hospitalier
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