µg/l (2) Hydrocarbures totaux - 10 mg/l, si le rejet dépasse 100 g/j Indice phénols - 0,3 mg/l, si le rejet dépasse 3 g/j Manganèse et composés (en Mn) 7439-96-5 1 mg/l, si le rejet dépasse 10 g/j Naphtalène 91-20-3 50

Article Annexe

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CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des agents techniques de l'environnement Agent technique principal de 2e classe 19 % Agent technique principal de 1re classe 50 % Corps des techniciens de l'environnement Technicien supérieur 10 %

Article 278

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 39 > 44

Code des douanes de Mayotte

Est passible d'une amende de 300 à 3 000 € toute infraction aux dispositions des lois et règlements que l'administration des douanes est chargée d'appliquer lorsque cette irrégularité n'est pas plus sévèrement réprimée par le présent code. 2.

Article R723-31-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 60

Code rural (nouveau)

mutualité sociale agricole et, par délégation, son président, procède sur les listes définitives aux corrections d'erreurs matérielles telles que les erreurs de rattachement à un canton ou à un collège, et à la radiation des personnes dont l'adresse est inconnue

Article 50-12

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Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-10

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Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-11

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Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.

Article 50-13

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Les articles 50-2 à 50-15 et 51 ne sont pas applicables.