Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
88 211 résultats pour « Article 57-4 Code inconnu »
CodexAI
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 14.
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 7.
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 15.
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 34.
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 12.
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 6.
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 11.
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 28.
Article 22
Jusqu'au 31 janvier 1994 : -le tribunal judiciaire est compétent pour statuer sur les demandes en contestation et en changement de prénom faites en application des articles 57 et 60 du code civil ; -le juge des tutelles est compétent pour délivrer l'acte
Article D1233-14-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 29
Le délai prévu à l'article L. 1233-57-4 court à compter de la réception par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du dossier complet.
Article 58
La composition de la commission consultative paritaire est régie par les articles 39,40,41 du décret mentionné au II de l'article 57.
Article D1233-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 77
de l'emploi adresse les pièces suivantes à l'employeur : 1° L'avis écrit mentionné à l'article L. 1233-56, en cas de licenciement de dix salariés ou plus sur une même période de trente jours ; 2° Les propositions et les observations prévues aux articles
Article R822-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 89 > 11
Les dispositions de l'article R. 821-57 et les deux premiers alinéas de l'article R. 821-59 sont applicables pour l'inscription sur la liste mentionnée à l'article L. 822-4.
LEGIARTI000050068694
DE GESTION COMPTABLE 57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN FRAQUELFING SERVICE DE GESTION COMPTABLE 57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN HATTIGNY SERVICE DE GESTION COMPTABLE 57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN HEMING SERVICE DE GESTION COMPTABLE 57
Article 58
La nullité ou la dissolution judiciaire de la société n'est opposable aux tiers qu'à compter de l'accomplissement des formalitésprévues aux articles 52 et 57.
Article 66
Le fonctionnement de la commission consultative paritaire est régi par les articles 63 à 74 du décret mentionné au II de l'article 57.
Article R433-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 82 > 16
les véhicules articulés et les trains routiers à 6 essieux et plus ; 57 tonnes pour les ensembles composés d'un train double à 7 essieux et plus.
Article L173-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 97
A l'exception des versements mentionnés au IV de l'article L. 351-14-1, les versements mentionnés aux articles L. 351-14-1, L. 351-17, L. 643-2 et L. 653-5 du présent code et à l'article L. 9 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite,
Article Annexe I (suite)
57 Moselle Bliesbruck 57 Moselle Blies-Ebersing 57 Moselle Blies-Guersviller 57 Moselle Boulange 57 Moselle Bousbach 57 Moselle Bousse 57 Moselle Bronvaux 57 Moselle Carling 57 Moselle
Article R611-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 88
Le délai prévu à l'article L. 542-4 est de quinze jours à compter de la date à laquelle l'autorité administrative compétente a connaissance de l'expiration du droit au maintien de l'étranger.
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