prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

L'Union locale CGT pour sa part se prévaut des dispositions de l'article L2132-3 du code du travail en soutenant que M.

[D] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, et aux entiers dépens.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

prévues par l'article 804 du code de procédure civile.