L622-21 et R622-19, L641-3 du code du commerce. - la SA CIC Lyonnaise de banque s'exécute le 30 juin 2009.

Au regard des articles L622-21, L622-22 [H] L622-24 du code de commerce, l'ouverture de la procédure collective entraîne l'interdiction pour un créancier d'engager une action en paiement d'une somme d'argent

[M] [Q], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[J] [I], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[N] [C], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

L. 620-1 du Code de Commerce ne peuvent être envisagés en l'espèce, et prononcer une mesure de liquidation judiciaire à l'encontre de l'entreprise de : [X] [O], Attendu que L641-2-1 du Code de Commerce

d'ouverture de la procédure collective Fixe le délai au terme duquel la procédure devra être clôturée en application de l'article L643-9 du Code de commerce à SIX mois, Rappelle qu'en application de

d'ouverture de la procédure collective Fixe le délai au terme duquel la procédure devra être clôturée en application de l'article L643-9 du Code de commerce à SIX mois, Rappelle qu'en application de

d'ouverture de la procédure collective Fixe le délai au terme duquel la procédure devra être clôturée en application de l'article L643-9 du Code de commerce à DOUZE mois, Rappelle qu'en application

[L] [K], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[F] [A], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[B] [Q], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[J], [B] [H], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[C] [P], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[P] [Q], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[D] [Z], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[H] [B], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[A] [V], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

d'ouverture de la procédure collective Fixe le délai au terme duquel la procédure devra être clôturée en application de l'article L643-9 du Code de commerce à SIX mois, Rappelle qu'en application de

d'ouverture de la procédure collective Fixe le délai au terme duquel la procédure devra être clôturée en application de l'article L643-9 du Code de commerce à SIX mois, Rappelle qu'en application de