bien constitué ; "qu'en retenant que X... n'entendait plus faire la preuve de la vérité des imputations diffamatoires, la Cour a : - soit dénaturé les écritures de X... en violation de l'article

700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur Michel X... à verser à la SA BANQUE TARNEAUD une indemnité de 3. 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

.. aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme X... et la condamne à payer à M. et Mme Y... et à M.

heures par semaine ; Considérant que s'il résulte de l'article L. 3171-4 du code du travail (article L. 212-1-1 selon l'ancienne codification) que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe

CONTRE L'INCENDIE, COMME LE PRESCRIVENT LES ARTICLES R 11, R 35 ET R 95 SUSVISES ET ALORS QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI A CONSTATE QUE L'AMBULANCE SE RENDAIT SEULEMENT SUR LES LIEUX D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION

du Code civil" ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour Ciro X..., pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce

les débats du fond ; "alors que selon l'article 400 du Code de procédure pénale rendu applicable en cause d'appel par l'article 512 du même Code, les audiences sont publiques ; que l'omission de cette

R.74 du code des tribunaux administratifs, la requête présentée à ce tribunal par Mme France X... ; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Rouen

[GW] [X], domicilié [Adresse 35], pris en sa qualité d'ayant droit de [O] [M], épouse [X], 48°/ Mme [KW] [X], domiciliée Bora Bora, [Localité 6], prise en sa qualité d'ayant droit d'[AP] [X], lui-même

selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 décembre 2000, où étaient présents : M.

Sur le montant de l'indemnité due Aux termes de l'article L 122-3-8 du code du travail devenu l'article 1243-4 du même code, la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée qui intervient

X..., de sorte que le Tribunal ne pouvait condamner les établissements Y..., in solidum, avec la société Spédition Krischan, seule responsable du dommage, sur le fondement des articles 34 et 36 de ladite

immeuble, en 1973, par la société civile "du ...", dont Mme X... détenait la moitié des parts, et que l'administration a regardée comme imposable sur le fondement des dispositions de l'article 35 A du

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu qu'Edouard X... est décédé

X..., les conclusions de M.

Xavier de X..., les conclusions de M.

700 du nouveau Code de procédure civile et un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement calculée sur la base de l'article 35 de la convention collective du personnel parisien de la Compagnie

X..., les conclusions de M.