Yann est-il coupable d'avoir... avec connaissance, aidé ou assité l'auteur de l'action spécifiée et qualifiée aux questions n° 1 et 2, dans les faits qui l'ont préparée ou facilité ou dans ceux qui l'auront

de l'avis d'inaptitude du 6 juillet 1995, engageant à la réception de cet avis la procédure de licenciement alors même que le médecin du travail préconisait le reclassement sur "un autre poste doux, assis

du médecin du travail émises à l'issue de la visite de reprise puisque l'employeur a adressé à l'ensemble des sites du groupe un message indiquant que la salariée doit bénéficier d'un poste aménagé assis

Michel X... s'est tout de suite montré agressif ; qu'il s'est notamment adressé à lui en lui disant : "vous, sortez" ; qu'il a ensuite donné un coup de poing dans l'épaule d'Eric Y... qui était toujours assis

X... démontrant que l'employeur, qui avait l'obligation de rechercher un reclassement, n'avait jamais justifié d'une recherche en ce sens ; qu'il existe des postes de gardiennage assis au sein de la SEP

motifs que Jean-Louis Z... avait accepté expressément devant le juge d'instruction de répondre hors sa présence aux experts ; que s'il ne peut être reproché aux experts d'avoir invité Jean-Louis Z... à assiter

juge, non pas une faculté dépendant de son appréciation personnelle, mais une obligation ayant son siège dans le droit ainsi détenu par le breveté ; qu'en écartant en l'espèce l'exercice de ce droit assis

1992, à l'issue d'un arrêt de travail pour longue maladie, le médecin du travail l'a déclarée apte à reprendre ses fonctions dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique et à la condition d'être en poste assis

mesure où la conduite pouvait se faire assise ou debout, sans rechercher si la ceinture de sécurité ne constituait pas un dispositif de protection utile pour les participants souhaitant piloter l'engin assis

d'avoir reconnu la faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le moyen : 1 ) que les pièces produites par la société Saint-Gobain PAM font ressortir l'existence d'innombrables équipements d'aspiration

d'avoir reconnu la faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le moyen : 1 / que les pièces produites par la société Saint-Gobain PAM font ressortir l'existence d'innombrables équipements d'aspiration

d'avoir reconnu la faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le moyen : 1 ) que les pièces produites par la société Saint-Gobain PAM font ressortir l'existence d'innombrables équipements d'aspiration

[L], propriétaire de la voiture à laquelle l'accident de la circulation du 5 novembre 2010 est imputable, était assis, au moment de la sortie de route, à l'arrière de sa voiture et dans un état d'ébriété

[U], conducteur de l'autre véhicule impliqué, « reconnaît que son attention a été détournée par son fils de quatre ans assis à l'arrière, et que, quand il a regardé à nouveau la route, il y a eu l'impact

pas à la reconnaissance d'une faute inexcusable, cependant que le tribunal de police avait jugé que « l'enquête n'a pas permis d'établir d'une manière certaine la cause de l'ouverture de la vanne d'aspiration

l'administration fiscale à l'encontre de Y... sont fondés uniquement sur les documents saisis par l'administration des Douanes ; que notamment l'inspecteur vérificateur n'a fait lui-même aucune observation et n'a assis

à la Banque nationale d'Algérie en exécution d'un engagement de garantie à première demande émis à la demande de la société Pinault, devenue la société Pinault Printemps Redoute, au nom de la société AST

monteur électricien, a été victime le 23 mars 2009 d'un accident du travail ; qu'à l'issue du second examen médical du 3 mai 2010, il a été déclaré inapte à son poste et apte à un poste administratif assis