[R] sur les listes électorales de la commune de [Localité 1] (Aude). Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 2.

[B] sur les listes électorales de la commune de [Localité 1] (Aude). Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 2.

[X] sur les listes électorales de la commune de [Localité 2] (Aude). Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 2.

[S] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de Mme [B] sur les listes électorales de la commune de [Localité 1] (Aude).

[G] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de Mme [J] sur les listes électorales de la commune de [Localité 2] (Aude).

[M] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de Mme [U] sur les listes électorales de la commune de [Localité 1] (Aude).

[V] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de Mme [F] sur les listes électorales de la commune de Mérial (Aude).

J..., ancien responsable d'unité de production de la société Aude Beton, licencié pour faute lourde le 13 novembre 2013, a porté plainte du chef de violation du secret des correspondances, après avoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des textiles, de l'habillement et de la chausssure de l'Aude, dont

N° RG 26/02291 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBJA [O] [T] C/ MADAME LA DIRECTRICE DE L'ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ DE L'[Localité 1] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE PREFET DE L'AUDE

[A] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de Mme [V] sur les listes électorales de la commune de [Localité 2] (Aude).

[H] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de Mme [E] sur les listes électorales de la commune de [Localité 1] (Aude).

[H] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de Mme [E] sur les listes électorales de la commune de [Localité 1] (Aude).

émanant de la société Mon Logis, celles-ci étaient adressées, sans d'ailleurs aucune mention de confidentialité, tantôt à la dame X... personnellement, tantôt aux "responsables d'agences Darcis sur Aube

horticulteurs pépiniéristes de ce qu'il se désiste du pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 16 septembre 2003 ; Donne acte à la chambre syndicale de l'habillement de l'Aude

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] *

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] 2 Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2]

Z... était défavorablement connu des services de police ; qu'il avait été entendu la semaine précédente dans les locaux de la gendarmerie de [...] pour des injures ; qu'il circulait à bord d'une Audi A3