DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MAI 2026 Nous, M.

Dans la livraison du 28 mai 2018, figurent les numéros de plusieurs sacs avec leur valeur à l'exception du sac n°01436112.

Jean-Louis et Francis X... et à concurrence de 500 francs chacun par de nouveaux associés agréés, Mmes Brigitte X... et Z..., Mlle Audrey X... et M.

A sa levée d'écrou le 25 mars 2026 à 9h45, lui a été notifié son placement en rétention en vertu d'un arrêté pris par la préfecture le 25 mars 2026.

Par requête reçue le 13 mai 2026, le Préfet a sollicité que la mesure de rétention administrative de Monsieur [X] soit de nouveau prolongée pour trente jours et le 14 mai 2026, le magistrat du siège du

Ordonnance N°399 N° RG 26/00424 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5RE Recours c/ déci TJ [Localité 1] 03 mai 2026 [F] C/ [K] DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey

2024, distribuée le 29 mai 2024 INTIMEE : CPAM DE L'AUDE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Madame [J] [N] en vertu d'un pouvoir général En application de l'article 937 du

du 28 mai 2026 à 12h40, par ordonnance notifiée à M.

Le 25 mars 2026, il a été placé en rétention administrative par arrêté préfectoral qui lui a été notifié le jour même à 10h12.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 23/02560 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EAEF copie executoire Me Marie BOISADAN la SCP DURRLEMAN & COLAS Me Isabelle

rétention en date du 21 mai 2026, notifiée le 22 mai 2026 à 09h10 concernant : M.

2026, notifiée le 20 mai 2026 à 08h48 concernant : M.

No 09/ 04522 AFFAIRE : Audrey Y... C/ S. A. S.

à disposition au greffe le 19 MAI 2026 par Audrey MOYA, Président, assisté de Karine PASCAL, Greffier.

par mise à disposition au greffe le 19 MAI 2026 par Audrey MOYA, Président, assisté de Karine PASCAL, Greffier.

DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MAI 2026 Nous, M.

Par requête reçue le 2 mai 2026 à 8h50, le Préfet du VAR a sollicité que la mesure de rétention administrative de M.

Cette demande a été renouvelée le 16 février 2026 puis le 13 mars 2026. Les résultats de son passage à la borne EURODAC sont négatifs. Une audition consulaire est prévue le 6 mai 2026.

2005 pour les appelantes, le 15 mai 2005 pour les sociétés Microsoft, le 16 mai 2005 pour la société Bartle Bogle Hegardy, le conseiller de la mise en état a prononcé l'ordonnance de clôture le 16 mai