D, tendant à ce qu'il soit fait injonction au maire de Saint-Alban-Auriolles, agissant au nom de l'Etat, de dresser un procès-verbal d'infraction. 3.

Article 2 : Les conclusions de la commune d'Auriol tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

le 30 mars 2022, le comité d'intérêt de quartier des Moines Pedeguien- Montée Bel Air doit être regardé comme contestant la décision, en date du 3 février 2022, par laquelle le maire de la commune d'Auriol

En outre, la Sarl Car Audio Tuning sera condamnée à verser à M.

civil ; 3 ) que le contractant, même turpis, peut demander l'annulation du contrat illicite, sans que sa turpitude puisse lui être opposée ; qu'en effet, aux termes des adages "in pari causa et nemo auditur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2026, la commune d’Auriol, représentée par Me Schwing, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1

une indemnité alors : « 1°/ qu'en jugeant qu'il se déduit des éléments du dossier que « l'allocataire rapporte un commencement de preuve suffisante concernant la réalité d'un échange d'information autour

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 octobre 1995), que Mme X... a été engagée le 2 janvier 1990, en qualité de directeur du département méthodes, par la société Aurige

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Aurore-Poujaud par le groupe Altrad

Barrin, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande dirigée contre le refus du maire d' Auriol

janvier 2025, Mme B A saisit le tribunal d'une requête en référé suspension " concernant l'inaction de la mairie face à la situation de péril de [s]on logement situé au 1 place Sainte Barbe, 13390 Auriol

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., Adrienne, Marguerite Z..., veuve Cellier, demeurant à Grandière, commune d'Auroux

C D a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 juillet 2019 par laquelle le maire de Saint-Alban-Auriolles a refusé de dresser un procès-verbal d'infraction

de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, les 23 janvier, 13 février et 12 mars 2014, des agents de l'administration des douanes et des droits indirects ont saisi des montres de la marque Auriol

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Gilde Aurore

Seine-Saint-Denis ; "aux motifs qu'Z... a reconnu que c'était lui qui avait suggéré d'étrangler la victime, qu'il avait participé activement à cette strangulation en tirant sur un bout de corde passée autour

pour exclure la contrefaçon faire état de ce que la société Polyne avait substitué une tour Eiffel à la colombe, sans avoir égard à ce que le second dessin reproduisait la même combinaison d'éléments autour

auparavant », sans autrement caractériser les diligences normales que le prévenu n'aurait pas accomplies, tout en constatant qu'il n'existait aucune interdiction ou restriction réglementaire de navigation autour

C A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Jacqueline Auriol à Viroflay, dans un délai de huit jours à compter de la notification

de crédit, telle que la délivrance d'une garantie autonome, même en dehors de toute opération de crédit-bail, a violé les textes susvisés et l'article 1131 du Code civil ; 2 / que la règle "nemo auditur