mars 1989) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, il avait soutenu dans ses conclusions, sans être contredit, que l'auteur

Z... et la société Les éditions Albert Y..., les auteurs ont confirmé la cession des droits d'édition graphique à la société Dargaud, et ont reçu la propriété et l'exploitation des droits dérivés ; qu'en

octobre 1992 ainsi qu'en signant la convention, dans la préparation et la consommation des crimes ; qu'en application de l'article 121-6 du Code pénal, le complice de l'infraction étant puni comme auteur

véritable de l'infraction" ; qu'en l'espèce, malgré les allégations réitérées du prévenu, force est de constater que la preuve n'est pas rapportée qu'il ne serait pas l'auteur véritable de l'infraction

; que l'on peut admettre que seul l'incendiaire pouvait en connaître l'utilisation éventuelle et que s'il est permis à l'imagination de se manifester on peut penser que le dénonciateur qui serait l'auteur

susceptible d'être interprétée comme pouvant être attentatoire à sa personne ou à ses biens ; qu'enfin, le contexte général des lettres que Ben Achour a reçues fait ressortir de la part de leur auteur

droit de visite et de saisie en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales doit faire la preuve par elle-même de sa régularité ; qu'il appartient au juge de vérifier la compétence de l'auteur

la revue n° 41 de janvier 1996, intitulé "Jachères agro-industrielles - récolte 1995" ; "quel avenir pour la jachère agro-industrielle" ; la Cour relève qu'on ne peut parler de contrefaçon quand un auteur

d'appel de Paris, après avoir rappelé les termes du cinquième alinéa a du 2 de l'article 64 du code des douanes, a constaté que l'ordonnance du 19 avril 2018 ne mentionnait pas la possibilité pour l'auteur

O..., architecte d'intérieur, auteur de diverses oeuvres parmi lesquelles une lampe, un canapé et une méridienne dénommés respectivement "Lanterne", "Augustin" et "Nobilé" et Mme A..., auteur d'une suspension

Celle-ci ne peut donc avoir lieu qu'avec le consentement de l'auteur ou d'un organisme tel que la SACEM.

Il se déduit de ces textes qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle. 7.

ouvrage intitulé "Naufragés - Comment survivre en mer" ; qu'il est reproché à la cour d'appel, d'une part, d'avoir fondé sa décision sur l'inexécution, par l'éditeur, de l'obligation de soumettre à l'auteur

l'avoir déboutée de sa demande d'indemnisation du préjudice résultant de sa stérilité qu'elle estime liée à son état anxio-dépressif provoqué par le décès de son fils, alors, selon le moyen : 1 / que l'auteur

sexuelles pour toute la durée visée par la prévention, l'a condamné à une peine de cinq mois d'emprisonnement avec sursis et a constaté son inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs

Loïc Le X..., artiste peintre, auteur des décors du ballet "Gisèle" donné à l'Opéra de Paris au printemps 1991, s'est opposé à la vente d'une ébauche qu'il a réalisée à cette occasion, reproduite sur la

"alors que la sanction ne peut être prononcée qu'eu égard aux fautes commises et s'agissant de délit involontaire sans que puisse être retenue la qualité de la victime ou des éléments concernant l'auteur

un acte illicite pour avoir accepté un chèque sans provision, il fallait tout d'abord déterminer à quelle date le chèque pouvait être considéré comme émis ; que le chèque est émis dès lors que son auteur

d'un acte du 19 juin 1889, dont il résulte qu'une parcelle dite "Patecq" et un "courtil" sont demeurés dans l'indivision ; qu'en vertu d'un acte d'acquisition du 22 octobre 1922, conclu par un des auteurs

pièces de procédure que citée pour la contravention d'excès de vitesse, Mme R... a reconnu être titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule verbalisé mais a fait valoir qu'elle n'était pas l'auteur