[H] a été détenu dans cette affaire du 19 décembre 2014 au 23 avril 2015. 6.

écrit suivant deux bons de commande du 17 février 1998 devaient être réalisées et livrées les 3ème et 4ème semaines du mois de mars 1998 pour un prix total de 722 100 francs ; que le 31 mars et le 6 avril

2002 et la date de délivrance, soit le 12 avril 1999, postérieure aux faits pour lesquels il a été condamné ainsi qu'à la condamnation ; que la requête de Guy X... doit, en conséquence, être rejetée "

[J] a été convoqué le 7 avril 2022 à l'audience du juge des libertés et de la détention du 28 avril 2022 en vue d'un débat sur la prolongation de cette détention provisoire. 4.

suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° H 03-44.983 et V 03-44.995 : Attendu que Mme X... a été embauchée par l'Association Sainte-Marie de l'Assomption, en qualité d'infirmière, le 2 avril

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 98-43.212 formé par Mme Claudine Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril

Manuel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1995 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Balat Serge, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

suite du décès de son père, propriétaire d'un lot dans une résidence en copropriété, a été assigné par l'association Résidence services Carnot-Blossac (l'association) en paiement des cotisations dues d'avril

seulement lorsqu'il changeait de type d'appareil, mais encore en cas de changement de fonction à bord du même type d'appareil, et notamment lorsqu'un co-pilote devenait commandant de bord; que le 13 avril

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucienne, Léonie, Félicie X..., née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril

X..., qui avait été employé depuis le mois de février 1991 comme directeur commercial par la société Europe Salaisons, dont il était devenu par la suite mandataire social, est passé en avril 1996 au service

allégations mensongères; qu'en l'espèce, le seul fait d'avoir demandé en 1987 à la CRCAM, d'abord amiablement, puis devant la juridiction des référés, le paiement d'un bon de caisse en date du 24 avril

F..., consistant en la dénonciation du 5 avril 2013 de la saisie-attribution pratiquée le 3 avril précédent, et a énoncé, pour retenir que la saisie-attribution litigieuse pratiquée le 12 juillet 2016

[W] était établie en raison de l'absence de contestation d'un courrier de l'employeur du 3 avril 2009 lui reprochant son absence injustifiée et du bulletin de paie du mois d'avril 2009 mentionnant qu'il

X... du 1er avril 1985 et celle de la société CROBAM du 6 avril 1985 qui établissaient que l'entretien demandé par l'employé et accordé par l'employeur devait avoir lieu le 2 avril et non le 3 ; alors,

Etienne et Richard Y..., porteurs de la totalité des parts composant le capital social de la SARL Capsem, ont signé le 2 avril 1993, une promesse synallagmatique de vente de ces parts, pour un certain

1937 et 10 du décret du 22 avril 1960 ; alors qu'enfin la cour d'appel, qui s'est abstenue de rechercher si le non respect des consignes était normalement prévisible pour les enseignants et si ceux-ci

Le 16 avril 2013, ceux-ci se sont engagés à mettre gratuitement à disposition de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rectifié la prévention en ce que les faits ont été commis courant avril 2018 et en ce qu'il a déclaré M.

maisons de l'enfance (AME) fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Roubaix, 2 juillet 1998) d'avoir rejeté l'exception d'irrecevabilité soulevée alors, selon le moyen, que la requête du 8 avril