Elle exploite ces marques pour divers produits dont des bijoux et accessoires qu’elle commercialise en boutique et en ligne sur le site internet [Z].com.

Y..., gendarme au repos, et témoin, qui a vu Bernard X..., dont le comportement lui était signalé par le vigile du magasin Hyper U, au volant de son véhicule, alors que des passants tentaient de le convaincre

JC MENARD CHOCOLATERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me MARCHIX Me LE BERRE BOIVIN Copie certifiée conforme délivrée le : à :

prévenus d'avoir effectué une publicité comportant des allégations fausses ou de nature à induire en erreur le consommateur sur l'origine d'une huile d'olive commercialisée par la Société LIDL, dans les magasins

sang sur la pompe, c'est difficile d'expliquer" ; que, sur la base des premières déclarations du prévenu, l'information a été ouverte sur des bases criminelles ; que c'est ainsi que sur le parking du magasin

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOULARD , les observations de Me BOUTHORS

professionnels des personnes soumises à la réglementation et plus précisément chez les viticulteurs dans les chais ; que s'agissant des entrepositaires agréés, le contrôle ne peut avoir lieu que dans leurs magasins

motifs que 13 montres contrefaisant la marque Cartier ont été découvertes au domicile des époux X... parmi les bijoux volés ; que Mustafa X... a déclaré qu'il avait acheté l'une de ces montres dans un magasin

Vun Y... a donné des précisions quant au déroulement de celle-ci, expliquant que selon ses souvenirs, il s'agissait d'une bouteille d'huile, M.

même affaire aux fins de reconnaissance ; qu'enfin, ils se sont fait remettre les enregistrements de plusieurs systèmes de vidéosurveillance installés par les commerçants exerçant à proximité des magasins

législation sur les contributions indirectes, de telle sorte que les agents des douanes étaient légalement habilités à pénétrer dans les locaux de cette société, ayant d'ailleurs consisté en trois boutiques

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Consulter le texte intégral →

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p