Baillard, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Baillard, vice-président, sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Baillard, - et les conclusions de M. Horn, rapporteur public.

Baillard, - et les conclusions de M. Horn, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Baillard a été entendu au cours de l'audience publique.

Baillard a été entendu au cours de l'audience publique.

Baillard, - et les conclusions de M. Horn, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par un arrêté en date du 8 mars 2021, le préfet du Nord a prononcé à l’encontre de M.

Baillard a été entendu au cours de l'audience publique.

Baillard, vice-président, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

B, représentée par Me Bagard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler les décisions du 8 janvier 2024 par lesquels le préfet de la Meuse

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2024, Mme B, représentée par Me Bagard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2024 en ce qui la concerne ;

[B] [T] Représentant : Me Mélanie BAUDARD, avocat au barreau de BEZIERS Mme [G] [L] épouse [T] Représentant : Me Mélanie BAUDARD, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES Le DOUZE MAI DEUX-MILLE-VINGT-DEUX

Baillard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2026, M.

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025. Le rapporteur, Signé J.

Baillard, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Baillard, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Baillard, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président, et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.