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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372192cd580146773f4e51

Cassation

18 février 1992

18 février 1992

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des consorts X..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat

Source officielle
CC

civ1

61372197cd580146773f50c5

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

cr

613724f8cd58014677419e02

Cassation

19 avril 1988

19 avril 1988

Justice, à PARIS, le dix-neuf avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de Me CHOUCROY et de Me BARADUC-BENABENT

Source officielle
CC

civ1

613720f4cd580146773efc29

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Dontenwille, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Y..., de Me Bouthors

Source officielle
CC

civ3

61372100cd580146773f029f

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Vernette, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372113cd580146773f0c97

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

613720cecd580146773ee8f2

Cassation

14 avril 1988

14 avril 1988

Bézio, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Billy, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. D..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372128cd580146773f16e9

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Boulloche, avocat des époux Z..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat des époux B..., les conclusions de

Source officielle
CC

civ1

6137212dcd580146773f1a30

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des Assurances générales de France

Source officielle
CC

civ1

61372138cd580146773f1f92

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

X... et de Me Baraduc-Benabent, avocat des assurances générales de France, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique tel qu'il

Source officielle
CC

civ1

613720aecd580146773ed679

Cassation

13 octobre 1987

13 octobre 1987

observations de Me Coutard, avocat de l'Office de Courtage en Assurances Kertanguy et Servan, de la société civile professionnelle Jean et Didier Le Prado, avocat de la société anonyme Feudor, de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

civ3

613720c0cd580146773ee1a0

Cassation

4 mai 1988

4 mai 1988

B..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c1cd580146773f6ec9

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721cccd580146773f77a0

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la SCI Portefoin, de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

civ1

613721cdcd580146773f7827

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Odent, avocat de Mme Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la Compagnie X

Source officielle
CC

civ1

61372302cd580146774044ea

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372303cd580146774045cc

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Tricot, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Bei, de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137231bcd5801467740583b

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Monnet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de Mme Y..., de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

comm

61372324cd58014677405f44

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721b7cd580146773f67b1

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Baraduc Benabent, avocat de M.

Source officielle

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