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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372687cd58014677426466
13 novembre 2007
marché public ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... épouse Y... et Mme Z..., employées en qualité d'agent de propreté par la société Eden, ont exercé leur activité au magasin Leclerc de Beaune
Pôle 5 - Chambre 3
6162986e201c88caf8c4e181
30 janvier 2013
L'expulsion de la société Beauty révolution international a eu lieu le 2 novembre 2010.
Pôle 1 - Chambre 5
6163873e947dd77ae6de026f
22 juillet 2011
autres locaux occupés par BEAUTY, qu'il y a, donc, un risque de conséquences manifestement excessives, - que le projet de liasse fiscale produit par BEAUTY n'est pas un document fiable, que ce document
Cour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad7a
5 mars 2008
M. et Mme Y... ont créé la société Atlantic Beauty pour exploiter un institut de beauté dans le cadre d'un contrat de franchise avec la société Internationale Esthétique titulaire de la marque Epil Center
1re Chambre B
6162c835b820aa60963d8478
19 janvier 2012
[Z] [Y] et la société Euromiami Beauty Trade Inc à payer à M.
civ2
613722b8cd580146774009a3
19 juin 1996
Z..., électeur inscrit sur cette liste, alors qu'il est inscrit sur cette même liste depuis l'âge de la majorité, qu'il a conservé des liens affectifs avec Pézenas, qu'il y est domicilié chez ses beaux-parents
Pôle 1 - Chambre 3
6708c03b445a086e2bcedec3
10 octobre 2024
[M] a donné à bail commercial à la société Beauty Market 94, ayant pour dénomination commerciale So Beauty One, représentée par son gérant, M.
3ème chambre A
62c7ca7ecb8dca058e3e7c2d
7 juillet 2022
Mme [D] a, par courrier recommandé du 30 janvier 2018, informé la société LR Health & Beauty Systems qu'elle résiliait le contrat aux torts exclusifs de la société LR Health & Beauty Systems avec effet
CHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2803029105dbedc070
6 juillet 2023
En vertu de ce contrat la société Beauty Success s'engage à consentir les droits d'exploitation dans un point de vente de l'enseigne Beauty Success et à fournir des prestations d'assistance en contrepartie
CHAMBRE 2 SECTION 2
61631f488007cf6451ddcc5c
16 février 2012
siège Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués Ayant pour conseil Me Xavier BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE SARL BEAUTY
2ème Chambre
6789fa480c7dc206c9eb7e65
16 janvier 2025
de beauté, activité nécessitant la consommation d'eau.
6162776ca2bc6369e8386cd1
22 janvier 2014
- débouté la société Beauty Sun de l'ensemble de ses demandes. - ordonné l'exécution provisoire. La société Beauty Sun a interjeté appel de cette décision le 21 décembre 2012.
3ème chambre
69e8a78ccdc6046d471f4acc
16 avril 2026
TOP BEAUTE a cessé de faire face à ses échéances de remboursement courant 2020.
Chambre 7
SAS SO BEAUTYc/SAS SO BEAUTY
69a21577cdc6046d47f90ee1
15 janvier 2025
JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00106 N° RG: 2024L02089 2024J00275 SELARL [G] prise en la personne de Me [U] [G] / de SAS SO BEAUTY contre SAS SO BEAUTY DEMANDEUR SELARL [
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00372
9 avril 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils, pour la société Beauty SRFB.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00532
12 mai 2021
formée par la société Basf Beauty Care Solutions France et la condamne à payer à M.
6253ccaebd3db21cbdd90ebb
2 octobre 2013
G : 13/ 00416 Madame Jocelyne X...SARLU BEAUTY BIJOUX C/ Maître Philippe Y...en qualité de mandataire liquidateur de la SARL BEAUTY BIJOU COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE
cr
613726a6cd58014677427679
4 mai 2006
procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de statuer sur l'appei principal formé par Gérald X... à l'égard de la société Les Grands Garages du Berry
Pôle 1 - Chambre 8
63cb93129c02507c9078de21
20 janvier 2023
and shop à payer à la SCI William la somme de 1.000 euros au titre des frais irrépétibles ; - condamné la société Tikar beauty and shop aux entiers dépens.
Chambre 14
69d8b537cdc6046d47bec0b4
9 avril 2026
La défaillance de [D] BEAUTY dans le règlement des échéances de prêt est bien de son propre fait.
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