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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50228

Cassation

25 février 2025

25 février 2025

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50210

Cassation

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [T] [B], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50211

Cassation

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [W] [T], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50411

Cassation

25 mars 2025

25 mars 2025

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50510

Cassation

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mars 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50509

Cassation

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mars 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50508

Cassation

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [I] [G], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50316

Cassation

11 mars 2025

11 mars 2025

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [G] [E], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51658

Cassation

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [O] [Y], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51659

Cassation

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [O] [M], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51501

Cassation

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [S] [D], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50845

Cassation

17 juin 2025

17 juin 2025

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [Y] [T], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50164

Cassation

10 février 2026

10 février 2026

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseillère, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50163

Cassation

10 février 2026

10 février 2026

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseillère, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50325

Cassation

17 mars 2026

17 mars 2026

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseillère, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51262

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [K] [R], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51547

Cassation

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50662

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseillère, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50743

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseillère, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocate générale, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents Mme Labrousse, conseillère

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51546

Cassation

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [Y] [S], et les conclusions de M.

Source officielle

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