Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 8 et 26 janvier 2026, la société Fbi Biome, représentée par Me Garrigues Beaulac associés, demande au juge des référés

Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2023, l'hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency, représenté par Me Beaulac, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2021, le groupement hospitalier intercommunal du Vexin, représenté par Me Beaulac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, la commune de Wissous, représentée par Me Beaulac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre subsidiaire

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 février et 3 décembre 2020, le centre hospitalier René-Dubos de Pontoise, représenté par Me Beaulac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

B A, représenté par Me Beaulac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la maison départementale des personnes handicapées de Paris née du silence du recours administratif

B..., représenté par Me Beaulac, demande au tribunal : 1) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 49 849 euros au titre des préjudices subis suite à l’invalidation de son permis de conduire ;

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, Mme A B, représentée par Me Beaulac, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article

II- Par une requête, enregistrée sous le n° 2327341/5-4 le 28 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Beaulac, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 57 236,06 euros

n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AVRIL 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE N° RG20/00161 APPELANT : Monsieur [T] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me BELLOULOU

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juillet 2024, le directeur de l'établissement public Erasme, représenté par Me Beaulac, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, Mme B..., représentée par Me Beaulac, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Toulon

C G, représenté par Me Beaulac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2019, par laquelle le chef d'établissement de la maison centrale de Poissy a procédé à une retenue de 30

A, représenté par Me Beaulac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Versailles a implicitement rejeté sa demande indemnitaire préalable du 24 août 2023

A..., représenté par l’AARPI Garrigues Beaulac Associés, agissant par Me Laurent Beaulac, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme, augmentée des intérêts au taux légal à

A..., représenté par l’AARPI Garrigues Beaulac Associés, agissant par Me Laurent Beaulac, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme, augmentée des intérêts au taux légal à

A..., représentée par l’AARPI Garrigues Beaulac Associés, agissant par Me Laurent Beaulac, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme, augmentée des intérêts au taux légal à

B..., représenté par l’AARPI Garrigues Beaulac Associés, agissant par Me Laurent Beaulac, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme, augmentée des intérêts au taux légal à

A..., représenté par l’AARPI Garrigues Beaulac Associés, agissant par Me Laurent Beaulac, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme, augmentée des intérêts au taux légal à

A..., représenté par l’AARPI Garrigues Beaulac Associés, agissant par Me Laurent Beaulac, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme, augmentée des intérêts au taux légal à