Rappelant que la benne a été violemment accidentée le 7 décembre 2009 en étant couchée sur le côté gauche, M.

Pascal, Le Tholonet à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de la société anonyme BENNES

; elle livre et enlève ces bennes auprès de ses clients ; qu'il précise que la société [G] TP a procédé à une 1ère commande de douze bennes livrées en deux temps le 19 mars 2010 (cinq bennes A l

très réguliers dans les Vosges du Nord, comme d'un outil de balayage du parking dont il a la responsabilité pour se débarrasser des déchets qui l'encombrent ; que le choix de dépôt et du maintien des bennes

X... serait tenu au paiement des impôts fraudés avec la société Bense SAS, redevable légal des impôts fraudés et des majorations et pénalités afférentes, en application de l'article 1745 du code général

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, RCS de [Localité 1] sous le n°304 974 249, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[D], la peine complémentaire de confiscation du véhicule Mercedes-Benz immatriculé [Immatriculation 1] (scellé 1/VL), de la clé du véhicule (scellé 2/VL) et du certificat d'immatriculation (scellé 3/VL

la connaissance par cette dernière des lieux et de la présence de la ligne électrique rendant par conséquent inexcusable l'imprudence ayant consisté à circuler sur le site sans aucune raison avec la benne

Ouassef, - BEN ROMDHANE ou BEN ROMDANE Mongi, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème Chambre , en date du 28 novembre 1994, qui, notamment pour infractions à la législation sur les

qui, pour déclarer valables les convocations des associés aux assemblées générales des 23 octobre 1989 et 25 novembre 1987 s'est déterminée par le fait que la cessation des fonctions de gérant de Mme Ben

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 novembre 2015), qu'une ordonnance de référé du 17 novembre 2009 a condamné, sous astreinte, la société Beausoleil Bella

(Pas-de-Calais), 2 ) la société anonyme Nord Bennes, dont le siège est avenue Kuhlmann, Port Fluvial à Loos-les-Lille (Nord), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

La société Coopérative des transporteurs en benne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

enquêteurs de la gendarmerie à la suite de la plainte du maire de la commune du 3 mai 1999 que Gilbert X... exploitait sur les lieux de son entreprise une broyeuse, que les déchets provenant de ses bennes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CMB Mercédès Benz, société anonyme dont

Bender Limited, dont le siège est Vale Road Finsbury Park Greater, London N4 IPQ (Grande-Bretagne) et encore à, Gresford Clwyd LL12 8LZ, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

l'arrêt rendu le 7 novembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant à l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement de la Baie du Gaou Bénat

l'égard de Jean-Baptiste Z... le délit d'homicide involontaire ; en effet, s'il est constant que Jean-Claude X... était un chauffeur expérimenté, ayant reçu des consignes précises sur l'emploi des bennes