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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
697afbafcdc6046d47103d88
28 janvier 2026
des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, pris en la personne de son directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 45] [Localité 36] Représentée par Me Benoît
Chambre Sociale
6a1135a8cdc6046d47a60979
22 mai 2026
Le certificat médical a fait état d'une "amputation face ulnaire de P2 du pouce droit / chirurgie avec lambeau de [..] / Perte de substance de la base de P2 du pouce jusqu'au poignet".
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
ALEXANDRE, née en 1964 et résidant à Talant,             M me Christine BRUELLE épouse BRUELLE-VAUTHIER, née en 1954 et résidant à Saint ‑ Lambert
1re chambre civile
679334be54e6f046d26ca3d6
21 janvier 2025
VOUILLON, LEVASSEUR, TAMIOTTI, LAMBERT, PINÇON-VOUILLON [Adresse 30] [Localité 4] S.E.L.A.R.L.
cr
613725cacd580146774208ca
25 juin 1998
notes prises par le greffier lors de l'audience devant le tribunal correctionnel que la nullité a été soulevée par le conseil de Jean B... lors des plaidoiries; qu'en conséquence, sans qu'il soit besoin
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184
31 mai 2017
Lambert A..., - Bernard B...
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05501
13 décembre 2016
F... a indiqué au cours de la procédure qu'il était difficile pour lui de trouver du travail compte-tenu de la prolifération du travail au noir dans son secteur d'activité et qu'il avait besoin d'argent
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