CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

285 résultats pour « Bernheim »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb49

Appel

23 septembre 2008

23 septembre 2008

né le 14 Octobre 1926 à PARIS (75) Demeurant : ... 52200 LANGRES représenté par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assisté de Maître BERNHEIM, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300429

Cassation

31 mars 2009

31 mars 2009

construit les trois villas et divisé son fonds ; qu'il résultait de la lecture des actes que l'auteur commun qui avait procédé à la division d'où provenaient les propriétés respectives était une société BERNHEIM

Source officielle
CC

cr

6079a8039ba5988459c4b98a

Cassation

28 janvier 1985

28 janvier 1985

JOSEPH, MAIRE DE LA COMMUNE DE BERSTHEIM, ETANT SUSCEPTIBLE D'ETRE POURSUIVI POUR DIVERSES INFRACTIONS COMMISES HORS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS ; QUE PAR ARRET DU 30 JUIN 1982, LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03434_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

E, représentés par Me Benhaim, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2211808/6-3 du 8 juin 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'ordonner avant-dire droit une mesure d'expertise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5e9bcdc6046d474e997d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

général : 2026R70 ENTRE : * La SA ELECTRICITE DE FRANCE Numéro SIREN : 552081317 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SAUNIER Lauriane -Case n° 123 - [Adresse 2] Maître [H] [K] [F] -SELARL BENHAIM

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

669022b2766d1156dbbed074

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Assignation du : 20 Juillet 2022 IRRECEVABILITÉ LG JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ rendu le 11 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [X] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Caroline BENHAIM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a341

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

divorcée X..., demeurant ..., représentée par Maître Frédérique ETEVENARD suppléant de l'Etude de Maître A..., avoué à la Cour, assistée de Maître Pierre B... de la SCP de GRANVILLIERS LIPSKIND BERGHEIMER

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69cf8276cdc6046d47f6951d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

2026R00022 ENTRE : La SA ELECTRICITE DE FRANCE immatriculée au RNE de [Localité 1] sous le numéro 552 081 317, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Représentée par la SELARL BENHAIM

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d0adbbcdc6046d4711d1bb

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Frédéric Geoffroy, Mme Cécile Bernheim et M. Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d287fecdc6046d47359d0e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

François Chatin, Mme Cécile Bernheim et M. Pascal Weil. Délibéré le 17 juin 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
CC

soc

61372240cd580146773fb766

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

texte, Mme Z... sollicite l'allocation d'une somme de 10 000 francs ; Et attendu qu'il y a lieu de faire droit à cette demande ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCM Berthelme-Lacaze-Dufauret

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007673247

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

NE LE 6 9 1936 A SAINT HIPPOLYTE DE NATIONALITE FRANCAISE DEMEURANT RUE DU REMPART NORD A BERGHEIM HAUT-RHIN ; M. ANDRE J...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd876f3

Appel

16 février 2005

16 février 2005

avocat Madame Barbara B... 36 rue des Tilleuls 85540 MOUTIERS LES MAUXFAITS représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me MOQUET, avocat Monsieur Erik X... 11 A rue de Bergheim

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5ab

Appel

14 décembre 2009

14 décembre 2009

.& Z... ... 67000 STRASBOURG représentée par Me Z..., avocat à Strasbourg INTIMEE : Mademoiselle Marie-Josée X... ... 68750 BERGHEIM non comparante non représentée DEBATS en audience

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2225870_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 29 décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Bergheimer, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f0e4965b5d9df3172f0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

06 Juin 2025 N° RG 25/01223 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EO6 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [X] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Arièle BENHAIM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd93517

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

née le 17 Novembre 1958 à St AGATHA BERCHEM ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Me Jean Pierre Y...

Source officielle
CC

comm

6137235dcd58014677408d1f

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Jean-Henri B..., demeurant Hugo E... 17, 2600 Berchem, Belgique, 8 / M. Marc D..., demeurant Ten Boslaan 14, 2930 Zoersel, Belgique, 9 / M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6163a6131d97f2f687d9138d

Appel

2 juillet 2010

2 juillet 2010

SOCIETE FRANCAISE GENERALE anciennement dénommée BERNHEIM FRERES & FILS représentée par son liquidateur Amiable la S.A.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2112670_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Bernheim, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 53 787 euros, assortie

Source officielle

Page 8 sur 15

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC156 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BERNHEIM HOLDING

SIREN 479322158GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

11/10/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Dr BERNHEIM

SIREN 844773432GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

27/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE FRANCAISE GENERALE IMMOBILIERE ANCIENNEMENT BERNHEIM FRERE & FILS

SIREN 542099072GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur le représentant permanent

22/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR CHLOE BERNHEIM

SIREN 828658526GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

15/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE FRANCAISE GENERALE IMMOBILIERE ANCIENNEMENT BERNHEIM FRERE & FILS

SIREN 542099072GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

06/08/2026

Voir →