CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 251 résultats pour « Berrebi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372251cd580146773fbfaa

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Claude Y..., demeurant à Paris (16e), ..., 4 / de la Société nancéienne de crédit industriel et Varin Bernier (SNVB), société anonyme, dont le siège social est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), 4, place

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e49c25a97f0381f5475

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

] et Madame [L] [X] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistés par Me Olivier BERREBY

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301096

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [...] , contre l'arrêt rendu le 8 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant à la société Beri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312448_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308568_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet de police et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309661_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet de police et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3d16af9fd1f8094dd76

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Localité 6] France représentée par Maître Lara ANDRAOS GUERIN, avocat au barreau de PARIS - #C1951 DEFENDERESSE Madame [T] [O] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Francine BERREBI

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6778384fe5fcd6312332e0d9

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ingrid BERREBI Madame [Y] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gilles DE BIASI Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67f80d4acf40727a0043bbdb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me BERREBI-WIZMAN #A116Me BOUTIERE #L168+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00885

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2526280_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 août 2025 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2103811_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet des Hauts-de-Seine d'abroger l'arrêté du 16 décembre 2019 refusant de lui délivrer un titre

Source officielle
CC

civ2

à l'arrêt d'avoir prononcé condamnationc/M. X

613721d2cd580146773f7b84

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

X..., de Me Le Prado, avocat de la société Nancéienne Varin Bernier, les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

CCC

69fb1377cdc6046d47c7de8d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 004443 ENTRE : SELARL [C] [N] représentée par Me [C] [N] [Adresse 1] En qualité de liquidateur des sociétés MCE SERVICES PRO, ECLA et MCE SERVICES Me Bérengère

Source officielle
CC

soc

61372141cd580146773f249f

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

l'espèce, la société employeur avait invoqué l'obligation pour son directeur d'agence de vérifier les dossiers de crédit présentés par les concessionnaires ; qu'en se bornant à relever que le Garage Berthier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214049_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

A B, représenté par Me Beressi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire, l'a obligé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201105

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les rubriques « interprétariat en langue arabe » (H-01.03;02), interprétariat en langue syriaque (H-01.03.02), « interprétariat en langue berbère

Source officielle
CC

civ3

61372241cd580146773fb7b5

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Robert Y..., 4 / Mme Robert Y..., née Claude X..., demeurant tous deux Les Gravons, Berre-L'Etang (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1993 par la cour d'appel de Nîmes (chambre

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. P

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05213

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Berhi a été verbalisé, à Lille, pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation ; que le procès-verbal a été établi par l' agent de police judiciaire ayant constaté

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68e7a527033cf481c39a41c0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DÉFENDERESSE [3] [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Monsieur PARENT, Assesseur Madame BERREBI

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69ce6724cdc6046d47db984b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Avocat (A0208) et comparant par Me Sandra OHANA, avocat (C1050) ET : SARL IGIT IN GOD I TRUST, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 791116908 Partie défenderesse : représentée par Me Francine BERREBI-FREOA

Source officielle

Page 8 sur 63

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC197 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BERREBI RESTAURANT 17

SIREN 878209626GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BERREBI RESTAURANT

SIREN 793239187GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL OPTIQUE BERREBI

SIREN 483795027GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

07/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL OPTIQUE BERREBI

SIREN 483795027GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

07/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL OPTIQUE BERREBI

SIREN 483795027GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

07/08/2026

Voir →