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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT02266_20250204
4 février 2025
Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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CETAT:CETATEXT000007681869
5 juin 1981
ET MME GEFFROY, DEMEURANT AU MEME LIEU-DIT, ET POUR M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02494
2 novembre 2017
J... a essuyé 6 tirs à courte distance, alors qu'il était assis sur le siège conducteur, prêt à démarrer, un tir avec un Beretta 92 et 5 tirs avec un Glock, dont trois ont atteint ses jambes, les 6 tirs
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00456
27 mai 2021
ont formé le pourvoi n° B 18-17.760 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Griesson de Beukelaer
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00419
2 mai 2024
T 22-19.608, U 22-19.609, V 22-19.610 et T 22-21.655 contre cinq arrêts rendus le 27 mai 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans les litiges les opposant à la société Gefco
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01271
23 novembre 2022
[O] [D] et Madame [M] [H] en qualité de représentants des salariés au conseil de surveillance de la société GEFCO SA à la suite de la réunion du comité social et économique de la société GEFCO SA en date
Sociale A salle 3
63a2aff24486ef05df30249e
21 octobre 2022
Par lettre recommandée avec accusé réception du 2 août 2017, la SAS GEFCO France a notifié à Monsieur [H] [V] son licenciement pour faute.
DCA_23NT02068_20240213
13 février 2024
Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit ; 1. M.
DCA_24NT00496_20241112
12 novembre 2024
Geffray, - et les observations de Me Drouet, substituant Me Chaumette, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24NT00611_20250204
DCA_24NT01211_20240924
24 septembre 2024
Geffray, - et les observations de Me Abidi, substituant Me Boezec et représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24NT01361_20250218
18 février 2025
Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23NT02625_20240319
19 mars 2024
Geffray, - et les observations de Me Guérin, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23NT03021_20240319
Geffray, - et les observations de Me Benveniste, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23NT03087_20240416
16 avril 2024
Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23NT03888_20240611
11 juin 2024
6137260bcd580146774228aa
8 décembre 1999
Gerty, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, 4ème chambre, en date du 25 mars 1999, qui dans la procédure suivie sur sa plainte des chefs d'escroquerie
TFP_UE
ECLI:EU:F:2008:23
21 février 2008
#Françoise Putterie-De-Beukelaer mot Europeiska kommissionen.#Mål F-31/07.
DCA_23NT00911_20231128
28 novembre 2023
DCA_23NT01564_20231212
12 décembre 2023
Geffray, - et les observations de Me Le Roy représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.