des articles 593 du Code pénal et 53 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance ayant déclaré qu'il n'y avait lieu de suivre contre Bertel

Geoffroy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 septembre 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Najïb Y... des chefs de vol et de violation

Geoffroy X..., et à l'épouse de celui-ci, et comportant les passages suivants : "J'ai rédigé l'essentiel de mon testament (...) tu seras mon légataire universel (...) j'aimerais avoir votre avis" ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Geffray, société à responsabilité limitée, dont le siège est

articles L. 232-5 du Code rural et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Geffroy

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Domaine de Bertalai

Par courrier électronique du 12 novembre 2014, la société Betula-Schuh a informé la société BBI de ce que la société Birkenstock & Co.

dénommée Acciaierle Bertoli Safau Sisak ABS Isak DOO a rompu brutalement les relations commerciales établies depuis plus de 20 ans avec la société Genoyer S.A. et qu'elle aurait dû respecter un préavis

-1 du Code pénal, 2 et 591 du Code de procédure pénale, 1315 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Christian X... à payer les sommes de 8 033,91 euros et 609,80 euros à la société Gefry

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s X 97-43.487, Y 97-43.488, Z 97-43.489 formés par la société civile immobilière (SCI) Geoffroy

de 780 000 étiquettes qui lui ont été livrées au fur et à mesure de ses demandes ; que la société Gefrac, n'ayant pu obtenir le paiement d'un solde de facture de la société Waikiki Jeans qui lui a opposé

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rémy-Blanchard, société civile professionnelle, représentée par la société civile professionnelle Régnier, Geoffroy-Bergier

étaient commercialisées de nombreuses années sans contestation du titulaire de la marque Beretta ; "3 - que la société Beretta n'avait jamais contesté les publicités diffusées par le fabricant japonais

- à Mme X..., la somme de 206 943,73 francs au titre du préjudice économique et celle de 8 983 francs au titre du préjudice matériel, - à Arnauld X..., la somme de 132 868,79 francs, - à Geoffroy

débats que le président de la cour d'assises, agissant en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a donné successivement lecture des procès-verbaux de déposition à l'instruction de Jorge Y... et de Bertilla

Joseph Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la clinique Geoffroy Saint-Hilaire, société

Villien, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société GEFCO, de Me Cossa, avocat de la société LBL Alpes-Méditerranée, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme GEFCO, dont le siège social est

Jean-Claude X..., demeurant à Teigny, Tannay (Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1988 par la cour d'appel de Bourges, au profit de la société établissements Geoffroy, société à responsabilité

que l'expertise portera sur les projets d'implantation MOS Ecrou RPC P8 et d'avoir condamné la société Benteler Automotive à verser au CHSCT de la société Benteler Automotive la somme de 6.371,23 euros