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481 résultats pour « Bertrand ANGLARS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2307470_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’exercer son droit de préemption sur le lot de copropriété n° 5 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307471_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’exercer son droit de préemption sur le lot de copropriété n°19 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307472_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’exercer son droit de préemption sur le lot de copropriété n°80 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307473_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’exercer son droit de préemption sur le lot de copropriété n°40 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307474_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’exercer son droit de préemption sur le lot de copropriété n°81 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307475_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’exercer son droit de préemption sur le lot de copropriété n°42 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307477_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’exercer son droit de préemption sur le lot de copropriété n°51 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307478_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’exercer son droit de préemption sur le lot de copropriété n°69 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307479_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B... ; - les observations de Me Bertrand, représentant Montpellier Méditerranée Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307480_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’exercer son droit de préemption sur le lot de copropriété n°38 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307483_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’exercer son droit de préemption sur les lots de copropriété n°6-25 et 85 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307484_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’exercer son droit de préemption sur les lots de copropriété n° 90 et 91 situés dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307485_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’exercer son droit de préemption sur le lot de copropriété n°65 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307486_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’exercer son droit de préemption sur le lot de copropriété n°3 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307487_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’exercer son droit de préemption sur les lots de copropriété n° 28 et 29 situés dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307488_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’exercer son droit de préemption sur les lots de copropriété n°26 et 98 situés dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307489_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’exercer son droit de préemption sur le lot de copropriété n°79 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307490_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’exercer son droit de préemption sur le lot de copropriété n°68 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307492_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’exercer son droit de préemption sur le lot de copropriété n°18 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307493_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d’exercer son droit de préemption sur le lot de copropriété n°58 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle

Source officielle

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